Par Justine Danis
En place depuis 2022, le programme de droit et politique appliqués de l’État (DPAE) permet de bien préparer les étudiants à leur carrière dans la fonction publique. À l’aide de cours intensifs, de rédaction de projets de loi, de simulations de procès, ce programme de diplôme d’études supérieures spécialisées promet une formation hors pair pour les étudiants admis. Cette année, la classe a dû relever un vrai défi, car le projet de loi sur lequel elle a travaillé portait sur la réforme du mode de scrutin. Ce genre de sujet revient toujours autour de la table avant la plupart des élections et des promesses rarement tenues par le gouvernement élu grâce à celui-ci.
Le Collectif s’est entretenu avec un étudiant actuellement au DPAE, Frederik Savard, et avec le chargé de cours Maxime Laporte, avocat de formation, mais aussi doctorant en droit constitutionnel.
Au cœur du programme
Le DPAE, c’est un programme qui s’étend sur deux sessions et qui comporte trois blocs. Le premier est un bloc de notions fondamentales. Tout dépendant de l’expertise préalable des étudiants, ceux-ci suivront un cours de science politique ou un cours de droit pour que tout le monde ait le même niveau de connaissance. « L’État, ce n’est pas que du droit, ce n’est pas que de la politique, c’est les deux en même temps », insiste Me Laporte. Alors, ce programme, offrant les deux, est vraiment innovateur.
Il y a également la section « Fondements théoriques et pratiques », puis la partie la plus captivante du programme est la simulation. Dans ce bloc, 12 crédits sont offerts, soit des cours de simulation d’élaboration de loi, de travaux parlementaires, de contestation judiciaire, de procès, etc.
« Le DPAE, c’est vraiment un programme qui a ceci d’unique qu’il permet aux étudiants de se former à la pratique à la fois gouvernementale, judiciaire, parlementaire, mais en explorant la complémentarité du droit et de la science politique dans la vie de l’État », mentionne Me Laporte.
À la session d’automne, les personnes étudiantes au DPAE ont pu se familiariser avec la rédaction d’un texte normatif d’une loi, pour en venir à la rédaction d’un projet de loi. Bien que le sujet du projet de loi varie d’une année à l’autre, elles devaient relever un défi de taille, soit la réforme du mode de scrutin et du système électoral. Le groupe s’est donc appuyé sur un projet de loi, soit sur la Loi établissant un nouveau mode de scrutin, proposée par le gouvernement Legault, mais qui n’a pas abouti. La classe de DPAE est arrivée à une recommandation : celle d’opter pour un mode de scrutin mixte compensatoire, compensation nationale à redistribution régionale. En somme, celui-ci ressemble beaucoup au mode de scrutin établi en Allemagne. D’ailleurs, pour consulter notre dernier article sur la politique en Allemagne c’est juste ici : https://lecollectif.ca/societe/cdu-et-afd-le-cordon-sanitaire-allemand-rompu/
Une réforme du mode de scrutin
Qu’est-ce que c’est, un mode de scrutin mixte compensatoire, une compensation nationale avec redistribution régionale? Actuellement, au Québec, on utilise le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le scrutin mixte compensatoire, c’est un doux mélange du scrutin majoritaire et de la proportionnelle. La réforme compensation nationale et redistribution régionale proposée et simulée par le DPAE, est définie par Élections Québec comme ceci :
« Dans un premier temps, le pourcentage de votes obtenus par chaque parti à l’échelle nationale sert à déterminer le nombre total de sièges compensatoires qui sera alloué à chacun d’eux. Dans un deuxième temps, pour un parti donné, le pourcentage de votes obtenus dans chaque région sert à distribuer entre les régions les sièges compensatoires alloués à la première étape. […] Les listes de candidats sont régionales et les députés de listes ont une appartenance territoriale correspondant à une région regroupant un certain nombre de circonscriptions électorales. »
Il est important de mentionner que les personnes ont pensé à toutes les dispositions et questionnements que pourrait poser le ministre concernant ce changement. Tous avaient un dossier, que cela soit pour répondre à la problématique du nombre de sièges manquants dans l’Assemblée nationale, d’un référendum ou pour la parité homme-femme. Le nombre de sièges ajoutés serait de 57 en plus des 125 déjà présents. Ils sont vraiment allés en profondeur dans les détails allant jusqu’à une simulation d’une séance de breffage avec le ministre pour s’assurer d’avoir un projet de loi béton.
Par exemple, Me Laporte et M. Savard ont expliqué que leur projet de loi allait également s’inspirer du modèle de référendum de la Nouvelle-Zélande. Dans le texte de loi, il propose notamment de faire un référendum par ratification, donc de mettre en place la réforme du mode de scrutin. Cependant, à la suite de deux élections plus tard, on invite le gouvernement à sonder la population à savoir si cette nouveauté convient et si on continue de la maintenir.
Un programme intensif et formateur
Par son corps professoral, ses chargés de cours très expérimentés et les cours très appliqués, le DPAE est innovateur et formateur. Des chargés de cours, comme Luc Fortin, ancien ministre de la Famille du Québec, transmettent leur expérience et leurs connaissances aux futurs carriéristes dans la fonction de l’État.
Le DPAE est un programme particulier, car tous les cours sont intensifs. Ce qui veut dire que les personnes étudiantes sont plongées dans un seul cours et lorsque celui-ci est terminé, le suivant les attend. Selon Frederik Savard, il s’agit d’un couteau à double tranchant : « parce que oui, tu es toujours dans la matière, mais tu es aussi toujours dans la remise de travaux ». Frederik mentionne que la formule du programme est bien agréable et que ce n’est rien d’insurmontable, puisque cela devient un automatisme dans une période où on traite déjà de ce sujet.
« La priorité c’est de former des professionnels qui, dans le cadre de ce programme intensif, vont s’aguerrir à la vie de l’État », conclut Me Laporte.
Crédits: Frederik Savard-LinkedIn
Justine Danis
Dynamique et avide de nouvelles aventures, elle plonge avec enthousiasme dans le Collectif en tant que cheffe de pupitre pour la section Campus. Grande passionnée de la vie universitaire, ce poste est pour elle l’occasion rêvée. Après avoir gradué au baccalauréat en science politique, elle entame une maîtrise en communication marketing, afin d’enrichir son expérience acquise dans le secteur municipal. Elle saura mettre en lumière l’Université de Sherbrooke, en romantisant ou en démontrant la réalité du campus d'une manière unique et captivante. Vous découvrirez le campus comme vous ne l'avez jamais vu.