Par Charlaine Cowan et Sarah Rebaïne
Autrefois, pour se marier, la principale condition physiologique était la différence de sexe des époux. Cette condition avait même été réaffirmée en 2000, dans la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, soit que le sens du terme mariage est une « union légitime d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute autre personne ».
Devant cette injustice et afin de permettre aux personnes de même sexe de bénéficier des protections légales accordées aux couples mariés, l’union civile a été créée au Québec en 2002. Bien que l’union civile ressemble beaucoup au mariage, ces régimes présentent des différences importantes au niveau des règles et conséquences juridiques. Initialement, l’union civile se distinguait principalement en étant ouverte aux conjoints de même sexe.
En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les premières provinces canadiennes à légaliser les mariages entre conjoints de même sexe, suivi de près par le Québec le 19 mars 2004. Le gouvernement fédéral emboite finalement le pas en 2005, en reconnaissant l’accès au mariage pour les couples entre personnes de même sexe, dans le préambule de la Loi sur le mariage civil, soit « que les tribunaux de la majorité des provinces et d’un territoire ont jugé que l’égalité d’accès au mariage civil pour les couples de même sexe et les couples de sexe opposé était comprise dans le droit à l’égalité sans discrimination; »
Les unions au Québec
En 2003, le nombre enregistré d’unions civiles a été le plus important depuis sa mise en place, liant majoritairement les couples de mêmes sexes (80%). Toutefois, depuis la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, très peu de couples choisissent de s’unir civilement. L’union civile ne représente que 1 % des unions légalisées chaque année au Québec. Même si les conjoints de même sexe semblent aussi préférer le mariage, la part des unions civiles demeure plus élevée parmi ceux-ci (5%).
Des embûches qui persistent au Québec
L’article 365 du C.c.Q établit que le mariage doit être fait publiquement devant un célébrant, qui s’agit notamment d’un notaire, d’un maire, de toute personne autorisée ainsi que des ministres du Culte, selon l’article 366 du C.c.Q. Ces derniers font référence à toute personne chargée du culte divin, comme un prêtre ou un rabbin. Toutefois, une liberté de conscience et de religion est prônée à l’article 367 du C.c.Q, qui indique qu’aucun ministre du culte ne peut être contraint à célébrer un mariage si ce dernier va à l’encontre de ses croyances religieuses. Il serait donc légalement possible pour un ministre du culte de refuser d’officialiser un mariage entre conjoints de même sexe.
Pour ce qui est des conjoints ressortissants étrangers, la loi québécoise prévoit que le mariage est régi, quant à ses conditions de fond, par la loi du domicile de chacun des époux. Ainsi, si la loi du domicile de l’un des conjoints ne reconnait pas la validité légale du mariage entre conjoints de même sexe, ledit mariage pourrait être considéré comme nul au Québec.
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