Loi 96 : entre acceptabilité canadienne et critique américaine 

Par Médéric Dens 

Adoptée en 2022, la Loi 96 vise à « affirmer que la seule langue officielle du Québec est le français ». 

En pleine campagne électorale fédérale, voilà qu’un enjeu provincial, soit la langue française, s’immisce dans les débats entre les différents partis fédéraux. Visant entre autres à faire de la langue française la seule langue officielle au Québec, la Loi 96 faisait déjà réagir sur la scène nationale, au moment où l’administration Trump a pris position. Les réactions en provenance des différents partis fédéraux sont divergentes, alors que celle du Québec est claire. 

Le premier ministre et chef du Parti libéral du Canada, Mark Carney, a d’abord annoncé vivre un certain « malaise » face à l’utilisation de la clause dérogatoire pour la Loi 96. Alors que Justin Trudeau, son prédécesseur, semblait hésitant quant à la question, le premier ministre actuel va plus loin, allant jusqu’à faire croire à une possible contestation devant les tribunaux. 

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, a vivement réagi au « malaise » vécu par Mark Carney : « Tassez-vous de là! Mêlez-vous de vos affaires! Sacrez votre camp de notre carré de sable! », dit-il en critiquant la prise de position du nouveau premier ministre. 

En pleine tempête médiatique, Mark Carney est finalement revenu sur sa position, admettant être en faveur de la protection de la langue française, mais que la décision concernant la constitutionnalité de la Loi 96 se devait d’être prise par les instances judiciaires. 

À titre de rappel, le gouvernement du Québec a dû recourir de façon préventive à la clause dérogatoire pour faire passer la Loi 96. La décision d’avoir recours à cette clause permettant de déroger temporairement à certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés a suscités de vives réactions chez les partis fédéraux. 

Mais ce sont maintenant nos voisins du Sud qui semblent s’inquiéter de la Loi 96. 

La réaction aux États-Unis et au Québec 

Dans son rapport annuel, le Bureau du représentant américain au commerce des États-Unis fait état de toutes les possibles « barrières commerciales » se dressant devant le pays. Dans ce rapport, on peut voir la présence, notamment, de La loi 96 comme étant un frein au commerce américain. Ce geste a suscité la grogne chez les différents partis politiques du Québec et du Canada. 

Le premier ministre du Québec, François Legault, a d’abord affirmé ne pas vouloir que la langue française fasse partie des négociations, mais qu’il y a matière à discussion sur d’autres enjeux, notamment l’aluminium. Pour le premier ministre, la protection du français est strictement « non-négociable ». 

De son côté, Pierre Poilièvre, chef du Parti conservateur du Canada, y est allé d’une publication sur X, où il mentionne qu’à ses yeux « Mark Carney et Donald Trump sont unis dans leur opposition à la protection de la langue française ». 

Bref, la Loi 96 semble ne pas faire l’unanimité au sein du paysage politique canado-québécois. D’une part, le premier ministre actuel semble ambigu face à l’idée de laisser une province contourner la Charte canadienne des droits et libertés. D’autre part, le gouvernement américain tente d’instrumentaliser cette loi afin d’imposer ses tarifs douaniers au gouvernement canadien. 


Source : L’actualité

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