Par Samuel Cartier et Félix-Antoine Bourque
Dans une ère où l’innovation et la créativité sont au cœur de l’économie, la protection des créations est plus que jamais nécessaire. La propriété intellectuelle (PI), souvent perçue comme abstraite, complexe et/ou technique, est pourtant un domaine fascinant qui gagne à être connu.
En effet, la PI englobe divers domaines tels que les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce, le droit d’auteur, les secrets industriels, les topographies de circuits intégrés et les variétés végétales.
L’importance de la PI pour les entreprises québécoises
La rentabilité des entreprises modernes dépend fortement de la propriété intellectuelle (PI), comme le révèlent les recherches les plus récentes de l’Institut de la statistique du Québec. En effet, au moins une entreprise sur deux considère la PI cruciale pour protéger l’image de marque (56,2%), pour le maintien de la compétitivité (52%) et pour soutenir les activités de marketing et de promotion (52,2%).
L’image de marque d’une entreprise permet d’assurer l’identification unique de ses produits ou services sur un marché. Cette image peut prendre différentes formes, telles qu’un mot, un logo, un slogan, une couleur ou bien une combinaison de tous ces éléments.
Pour protéger son image de marque, une entreprise peut déposer et enregistrer sa marque de commerce, obtenant ainsi le droit exclusif de l’utiliser et empêchant d’autres entreprises d’adopter des éléments trop similaires pouvant prêter à confusion auprès du public. De plus, une bonne protection renforce la crédibilité de l’entreprise et constitue un atout stratégique auprès des investisseurs qui peuvent y voir une garantie de valeur.
Comment protéger sa marque au Québec
Au Canada, pour lancer le processus d’enregistrement d’une marque de commerce, il est nécessaire de déposer une demande auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Lorsque la marque de commerce sera enregistrée, l’entreprise détiendra un droit exclusif d’utilisation au Canada pendant 10 ans suivant la date de l’enregistrement. La marque sera ainsi inscrite dans le Registre des marques de commerce canadien.
Avant de déposer une demande de marque de commerce, il est essentiel de vérifier les bases de données des marques enregistrées ou en attente, afin de s’assurer qu’elle ne cause pas de confusion sur le marché. Cependant, une marque peut être identique à une autre si elles appartiennent à des secteurs d’activité différents.
Pour les entrepreneurs aux ambitions internationales, l’expansion en dehors des frontières canadiennes exige également un certain niveau de vigilance. En plus de consulter les registres locaux, comme celui de l’Office des brevets et des marques des États-Unis, il est essentiel de déposer et d’obtenir un enregistrement de marque de commerce dans chaque pays où une protection est souhaitée. En raison des variations légales entre pays et de certaines subtilités propres à chaque marché, l’avis d’experts en PI est fortement recommandé.
Un domaine riche en défis
À l’heure où la compétitivité se révèle plus importante que jamais, enregistrer une marque de commerce au Québec en 2024 est bien plus qu’une simple démarche administrative. En effet, cela représente plutôt un investissement stratégique.
Toutefois, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, bien qu’il accorde des droits en matière de PI, n’exerce aucune surveillance sur ces droits ni sur le marché afin de repérer les potentielles violations.
Par conséquent, les entreprises québécoises doivent faire preuve de vigilance et sont portées à s’appuyer sur les conseils d’experts en la matière. D’après l’Institut de la statistique du Québec, un peu plus de six entreprises sur dix sollicitent les services de cabinets d’avocats spécialisés en PI.
Le domaine de la propriété intellectuelle s’avère donc riche en défis pour ceux qui s’intéressent à la gestion de marque, offrant à ses praticiens un terrain unique où la créativité, les défis internationaux et la stratégie peuvent s’unir.
Source: Gouvernement du Canada