Par Laurence Boivin
Le Code civil du Québec encadre les relations de bon voisinage en imposant une obligation de tolérer les inconvénients normaux du voisinage, tout en sanctionnant les nuisances excessives.
Ce principe s’applique également en location.
Obligation du locataire
Un locataire doit se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance des autres locataires. En cas de manquement, le locataire devra réparer le préjudice dû à sa faute ou à celle des personnes auxquelles il permet l’usage du bien ou l’accès à celui-ci et de ses animaux. Par ailleurs, le locataire n’a pas à subir des inconvénients anormaux de la part des autres locataires. Dans certains cas, le Tribunal administratif du logement (TAL) a reconnu comme inconvénients anormaux, une odeur persistante de cigarette et la musique forte à des heures déraisonnables.
Obligation du locateur
Le locateur est tenu d’assurer la jouissance paisible des lieux à ses locataires. Même si une nuisance ne provient pas directement du locateur, il peut être tenu responsable pour les troubles de faits apportés à la jouissance du logement par un autre locataire ou une personne à laquelle ce locataire permet l’usage ou l’accès. Il se doit de faire preuve de prudence et diligence pour intervenir après avoir été avisé du trouble afin de le faire cesser. Cependant, le locateur ne sera pas responsable du trouble de fait causé par un pur tiers, comme un voleur.
Recours du locataire
Lorsque sa jouissance paisible du bien est troublée par un autre locataire, le locataire lésé peut notamment demander une diminution du prix de son loyer ou la résiliation de son bail s’il a dénoncé la nuisance au locateur commun, que le trouble persiste et qu’il en subit un préjudice sérieux. Par exemple, lors une consommation excessive de cannabis entraînant une odeur forte, lorsque cela est interdit par le règlement de l’immeuble.
Le locataire pourra garder une trace de ses communications au moyen d’un écrit lorsqu’il s’adresse au locateur pour lui dénoncer le trouble de fait et lui demander de faire cesser l’atteinte à sa jouissance paisible du bien.
Par ailleurs, le locataire peut demander des dommages-intérêts directement au locataire fautif en vertu du régime de responsabilité civile s’il est en mesure de prouver le préjudice subi, la faute et le lien entre ces deux éléments.
Recours du locateur
Si le locateur doit dédommager un locataire en raison d’un trouble de fait causé par un autre locataire, il pourra ensuite s’adresser au locataire fautif pour être indemnisé.
Lorsqu’un locataire trouble la jouissance normale des autres locataires, le locateur peut demander au TAL la résiliation du bail du locataire fautif en présence d’un préjudice sérieux.
Le locateur peut également demander des dommages-intérêts directement au locataire fautif selon le régime de responsabilité civile.
En somme, de bonnes relations de voisinage passent par une conduite respectueuse et conforme à la législation applicable envers les autres locataires. En cas de difficultés, il est préférable de consulter un service juridique afin de connaître vos droits et obligations.
Source : Info Bailleur
