Dévoilement du Livre bleu 

Par Médéric Dens 

Le Parti québécois (PQ) a lancé, le 23 juin dernier, son fameux Livre bleu, visant à exposer sa vision d’un Québec indépendant, mais aussi à critiquer le palier fédéral en élaborant les principales priorités à prendre en compte lors du prochain référendum pour le camp du Oui. Lumière sur les différents chapitres, ainsi que sur certaines solutions avancées par le parti. 

D’abord, le premier chapitre, consacré à l’identité et à la liberté, vise à mettre en lumière la culture québécoise, mais surtout francophone, qui est présentée comme une force. 

« La préservation de la diversité culturelle individuelle à l’échelle mondiale dépend directement de la protection et de la pérennité des cultures nationales ou locales », peut-on lire. Le parti rappelle d’ailleurs quelques statistiques liées à la proportionnalité du français au Québec. 

En effet, parmi les statistiques, le PQ réaffirme qu’entre 2001 et 2021, la proportion d’individus dont le français est la langue maternelle a diminué de 0,9 % au Canada hors Québec, alors qu’elle a diminué de 5,1 % au Québec durant la même période. 

« Le Québec freiné dans son élan » 

Dans le second chapitre, le parti critique principalement les pouvoirs que détient le gouvernement fédéral. On y critique d’abord le pouvoir résiduaire, visant à accaparer certains pouvoirs provinciaux, puis le pouvoir de dépenser, comme lors du financement partiel des centres de la petite enfance (CPE) ou du programme d’assurance dentaire. Finalement, on y critique le pouvoir de désaveu, visant à annuler une loi provinciale, un pouvoir qui n’a été utilisé qu’une centaine de fois depuis son intégration à la politique canadienne. 

Le parti en profite également pour remettre en question le système de péréquation, système qui engendrerait davantage de dettes que de bénéfices pour le Québec : « Pour chaque milliard net versé en péréquation au Québec, Ottawa endette les Québécois de près de 2 milliards », lit-on à la page 55 du Livre bleu. 

Ensuite, le chapitre 3, intitulé « Le Canada a eu ses chances », se concentre davantage sur les faits historiques qui, selon le PQ, auraient nui à la longévité et à la prospérité de la nation québécoise. 

On y fait ainsi une critique de l’union entre le Haut et le Bas-Canada dans les années 1820, où s’est installé un mouvement protestataire de la part des francophones. Le parti s’attaque aussi à la « cassure » survenue lors de la Seconde Guerre mondiale, alors que 65 % des personnes canadiennes se montraient en faveur de la conscription, contre 28,9 % au Québec, en rappelant l’arrestation historique de l’ex-maire de Montréal, Camilien Houde. 

C’est également dans ce chapitre que le parti adresse une critique à François Legault, affirmant qu’il « n’a pas été en mesure d’obtenir une seule de ces 21 demandes initiales », faisant allusion au document publié en 2015 intitulé Un nouveau projet pour les nationalistes du Québec, visant à formuler des demandes spécifiques au gouvernement fédéral. 

La promesse d’un référendum 

Dans le quatrième chapitre, nommé « La consultation », le parti réaffirme sa volonté d’utiliser un référendum pour arriver à ses fins, en rappelant l’impressionnante mobilisation lors du référendum de 1995, avec un taux de participation situé à 93,52 %. 

Ce chapitre énumère ensuite les moments marquants où le Canada a adopté de grands changements, sans pourtant consulter sa population par le biais de référendums : la Confédération de 1867, l’adoption du Statut de Westminster et la Loi constitutionnelle de 1982. 

Cependant, malgré de vives critiques à l’égard de Mark Carney concernant ses commentaires sur le seuil de 50 % + 1, jugé possiblement insuffisant pour accéder à l’indépendance, le parti affirme qu’il est « probable qu’après un référendum positif, le Canada et le Québec négocient les termes de l’indépendance de bonne foi, en tenant compte des droits des minorités ». 

Puis, c’est dans le chapitre 5 que le PQ élabore les modalités de sa transition du statut de province à celui de pays. On y affirme notamment que les services essentiels fournis par le palier fédéral seront maintenus, et que seuls deux ministères seront ajoutés à ceux déjà existants au Québec : celui de la Défense et celui des Anciens combattants. 

Mais le sujet qui a principalement provoqué l’ire des personnes issues de la région de l’Outaouais demeure la phrase suivante : « Nous faisons le choix d’affirmer qu’un Québec indépendant ne pourra pas réembaucher l’ensemble des fonctionnaires fédéraux résidant au Québec ». 

Malgré cela, le parti assure que tout individu résidant dans un Québec-pays pourra non seulement conserver sa citoyenneté canadienne, mais aussi son emploi au sein du fonctionnariat canadien. Cette promesse est d’ailleurs réitérée vers la fin du chapitre 11. 

Les finances d’un Québec libre 

Au cœur du débat sur la souveraineté demeure la question économique d’un potentiel Québec indépendant. C’est pourquoi les chapitres 7, 8 et 9 se concentrent sur cette question. Le chapitre 7, « L’architecture financière d’un Québec indépendant », rappelle la stabilité que procurent certaines institutions financières déjà en place au Québec, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Mouvement Desjardins ou encore La Caisse et les différents fonds de placement du gouvernement. 

C’est aussi dans ce chapitre qu’on mentionne les trois options possibles en ce qui concerne la future monnaie d’un Québec souverain : conserver la devise canadienne (CAD), opter pour la devise américaine (USD) ou créer une « monnaie québécoise ». Or, même si la devise américaine semble, sur papier, l’option la plus stable, le PQ affirme « que l’acceptabilité sociale d’un tel choix n’est tout simplement pas présente au Québec ». 

Le parti illustre ensuite la stabilité institutionnelle des sociétés d’État déjà présentes au Québec : CDPQ, Investissement Québec, SAQ, Loto-Québec, etc. C’est toutefois dans un élan de lucidité que le PQ énumère certains enjeux ou défis structurels auxquels fait face le Québec, dont la productivité, la main-d’œuvre qualifiée, la capacité électrique et la dépendance aux États-Unis. 

Or, malgré ces enjeux, le Livre bleu considère qu’une fois indépendant, « le Québec sera en mesure d’agir de manière autonome sur sa politique fiscale » pour contrecarrer l’« avantage inouï » du gouvernement fédéral dans ce domaine. 

Le Québec à l’international 

Les chapitres 10 et 11 se concentrent sur la question des relations internationales d’un Québec indépendant. Pour le PQ, l’indépendance créerait une nouvelle marque de commerce nommée « Québec », tout en misant sur sa diversification culturelle, sa présence auprès d’organisations internationales, son rôle de « promoteur de paix », sa diplomatie et son absence de conflit. 

Puis, malgré un contexte géopolitique actuel défavorable, le parti affirme qu’« un Québec indépendant aurait tout avantage à avoir des relations directes avec nos voisins du sud plutôt qu’à être effacé », en rappelant le rôle crucial que pourra jouer l’Institut de la diplomatie du Québec pour tisser les liens sur la scène internationale. 

Sur le plan des institutions communes avec le Canada, le parti renonce à l’idée lancée lors du référendum de 1995, qui visait à introduire un système d’« institutions communes et complexes avec le reste du Canada ». Parallèlement, le parti soulève la possibilité de signer un traité Québec-Canada-Provinces semblable au traité d’Helsinki conclu entre les pays scandinaves pour faciliter la libre circulation. 

Le Parti québécois affirme aussi sa volonté de rejoindre l’ACEUM, tout en contractant d’autres alliances avec des pays autres que les États-Unis, le Mexique et le Canada. Toujours selon le PQ, un Québec indépendant devrait normalement entretenir sa part de responsabilité pour les ponts détenus par le gouvernement fédéral, et qui passent à travers plus d’une province (soit Québec-Ontario ou Québec-Nouveau-Brunswick). 

Citoyenneté et défense 

Pour obtenir la citoyenneté québécoise, trois moyens seront mis en place, selon le chapitre 12 intitulé « La citoyenneté québécoise » : 1. Par la filiation (en ayant au moins un parent né au Québec); 2. Par le lieu de domicile (en résidant sur le territoire québécois); 3. Par la naturalisation, avec certains critères d’adhésion qui devront être préalablement identifiés. 

Puis, dans la mesure où le Canada refuserait d’autoriser la double citoyenneté, celui-ci devrait mettre en place un projet de loi pour l’empêcher, ce qui, selon le PQ, provoquerait une réponse politique et juridique « immédiate et extrêmement sévère », notamment par les 3 à 5,5 millions de personnes canadiennes vivant à l’étranger. 

Sur le plan de la défense, le PQ divise ce domaine en deux catégories : sécurité intérieure et sécurité extérieure. En sécurité intérieure, le Livre bleu affirme que les employés et les installations issus de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) et de la GRC qui sont présents en sol québécois seront conservés, malgré la création d’une nouvelle agence de renseignement similaire au SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité). 

Pour ce qui est de la sécurité extérieure, le parti affirme qu’un Québec souverain devra se doter de sa propre armée (terrestre, aérienne et navale), de même qu’une branche responsable de la garde côtière. Ces forces armées auront comme piliers fondamentaux la spécialisation, une diversification dans les sources d’approvisionnement, un plan contre les menaces hybrides, ainsi qu’une force de réserve. 

Enfin, le Livre bleu affirme l’importance de rejoindre les principales institutions en matière de défense, dont l’OTAN et le NORAD (Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord). 

Le français, la culture et les communications 

Dans le chapitre 14, le parti met en lumière l’« effet psychologique puissant » qui apparaîtrait avec la valorisation de la langue française. Quant aux différents emblèmes, le parti désire conserver le fleurdelisé comme drapeau officiel, « Je me souviens » comme devise, alors que l’hymne national sera de son côté créé plus tard en cours de transition. 

Le chapitre 15 vise quant à lui à critiquer les lacunes canadiennes en communication, dont le CRTC (responsable des télécommunications), mais aussi le blocage des nouvelles par Meta à la suite de la mise en place de la Loi sur les nouvelles en ligne, situation qualifiée de « hautement problématique » par le PQ. 

Le parti propose donc de créer « Télécommunications Québec », puis, possiblement, de fusionner les actifs de Radio-Canada présents en sol québécois avec ceux de Télé-Québec, qui deviendrait le diffuseur public officiel. 

Environnement, transports, agriculture et pêcheries 

Au chapitre 16, « L’environnement et les transports », le Parti québécois propose de limiter la complexité décisionnelle, faisant allusion aux différents champs de compétences que se partagent les provinces et le fédéral, notamment en ce qui a trait aux animaux migrateurs (compétence fédérale) ou encore aux espèces locales (compétence provinciale). 

Pour le projet de train Alto, permettant de relier plusieurs villes canadiennes, dont Trois-Rivières, Québec, Montréal et Laval, le parti s’insurge contre la « possibilité d’expropriation » dans certaines régions, ainsi que contre le fait « que l’obligation de tenir une audience publique en cas d’opposition serait écartée » en raison de la loi C-15. 

Ce sont donc en partie les raisons qui expliquent le récent refus du Parti québécois d’adhérer au projet, tout en exigeant la part monétaire qui y est associée (part estimée à 40 milliards de dollars). 

Au chapitre 17, nommé « Agriculture et pêcheries », le Livre bleu affirme qu’« un Québec indépendant pourra faire valoir ses propres intérêts lors de ces négociations commerciales et défendre la gestion de l’offre », faisant référence aux futures négociations concernant l’ACEUM. Le parti affirme également sa volonté de « consolider La Financière agricole du Québec ». 

Le parti propose par la suite, au chapitre 18 (« Ressources naturelles et Énergie »), de contrôler 100 % de son nucléaire, de son électricité, de ses ressources extracôtières et de ses oléoducs et gazoducs pour faire face à l’aval du Canada sur ce plan. 

Qualité de vie et justice 

Le chapitre 19 se veut principalement une critique du gouvernement fédéral en ce qui concerne la qualité de vie. Le PQ mentionne ainsi le taux de chômage (qui se trouve plus bas au Québec qu’en Ontario) et l’inégalité entre les salaires versés et les sommes retirées du programme d’assurance-emploi comme principaux arguments. 

C’est pourtant en santé que le gouvernement du Québec serait gagnant, selon le Livre bleu. En effet, selon les chiffres, c’est près de 22 % du financement en santé qui provient directement du palier fédéral, mais ces montants s’accompagnent également de critères spécifiques à respecter. Ces mêmes critères contribuent à ce que le Parti québécois qualifie de « dépendance financière des provinces à l’égard des transferts fédéraux ». 

Le parti décrit également l’inexistence d’une agence responsable de la consommation au gouvernement fédéral, comme l’Office de protection du consommateur au Québec. À ce jour, chaque secteur doit lui-même mettre en place sa propre entité responsable de la protection du consommateur, comme l’Office des transports du Canada. 

En justice, le PQ critique les nominations idéologiques des juges en se référant à une récente étude portant sur les nominations judiciaires sous Trudeau fils, publiée par Guillaume Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Sherbrooke. 

Le Livre bleu met également en lumière la multiplicité des peines d’emprisonnement découlant de suggestions communes et des peines purgées à domicile pour des infractions à caractère sexuel qui, selon le Parti québécois, sont directement attribuables à la loi C-5, mise en place en 2022. 

Droits des minorités et Premières Nations 

Le chapitre 21, intitulé « Les droits des minorités », rappelle la valeur que représente la Charte des droits et libertés de la personne au Québec, un document quasi constitutionnel qui, aux yeux du parti, « va plus loin que la majorité des autres provinces, et même du Canada ». 

Ce même document assurera la protection de l’ensemble de la société dans l’éventualité d’un référendum remporté, incluant celle des anglophones et des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre. 

Le parti désire d’ailleurs opter pour un modèle de « convergence culturelle » plutôt que pour un multiculturalisme, comme c’est présentement le cas au Canada. En effet, selon le Livre bleu, le multiculturalisme canadien tendrait davantage à mener à « l’isolement et la ghettoïsation », tandis qu’une convergence culturelle placerait quant à elle le français comme « culture commune » et « foyer de convergence ». 

Pour le chapitre 22 sur les Premières Nations et les Inuits, le parti préfère entamer des discussions directes avec ces derniers pour assurer une « coconstruction de notre avenir collectif ». La publication de ce chapitre est prévue pour l’été 2026. 

Conclusion 

Enfin, le Parti québécois affirme que « l’indépendance n’est pas une déclaration d’hostilité envers le reste du Canada », puisque des liens économiques, humains, familiaux et géographiques resteront en place. 

Or, le parti demeure certain que « ce projet peut rassembler. Parce qu’il ne promet pas un Québec uniforme, mais un Québec libre ». 

Puis, le Livre bleu se conclut avec une section sur les remerciements, une autre sur les notes méthodologiques et des annexes, qui, elles, sont divisées en trois sous-sections. 

---

Source : Site internet du Parti Québécois