Bon nombre d’étudiants sont confrontés, souvent pour la première fois, à jouer le rôle de locataire dans le cadre de leurs études à Sherbrooke. Dans l’optique de partager les diverses dépenses et les tâches liées à la location d’un appartement, plusieurs font le choix de s’engager dans un bail à plusieurs, se retrouvant ainsi dans une situation de colocation. Malgré les avantages financiers et la possibilité de créer des liens d’amitié durables, différents inconvénients sont susceptibles de découler de la colocation. Il est préférable de se pencher sur la question avant de se lancer dans une telle aventure. Peut-on se faire poursuivre pour un loyer qu’un colocataire a négligé de payer en temps utile?
D’abord, il n’est question de colocation que lorsque plusieurs individus s’engagent à respecter les obligations qui découlent du contrat de bail consenti avec le locateur. Ces obligations sont généralement les suivantes : payer le loyer, utiliser le logement de façon raisonnable et se comporter de manière à ne pas troubler la jouissance paisible des lieux par le propriétaire et/ou les autres locataires. En principe et sauf exception, seules les personnes ayant conclu un bail avec le propriétaire lui sont redevables d’un loyer.
Dans le cas où le propriétaire conclut un contrat de bail avec plus d’une personne, le paiement du loyer est une obligation dite conjointe ou divisible. Cela signifie qu’un locateur peut exiger d’un seul locataire que sa part du loyer. Par exemple, si deux colocataires ont accepté de payer un loyer total de 1000 $, chacun d’entre eux ne pourrait être poursuivi que pour une somme de 500 $. Dans la plupart des cas, il sera impossible pour le locateur d’exiger d’un locataire le paiement de la somme due par son colocataire. Toutefois il est possible que cette obligation soit solidaire, c’est-à-dire que le locateur soit en mesure de poursuivre un des deux locataires pour la totalité du loyer impayé. Pour que le paiement du loyer soit solidaire, il devra y avoir une stipulation claire à cet effet dans le contrat, d’où l’importance de consulter le bail et de communiquer avec son locateur. Il est important de noter que, dans certains cas, l’obligation de payer le loyer du locataire sera automatiquement solidaire. Par exemple, des locataires mariés pourraient être tenus de payer la part de l’autre même en l’absence d’une mention dans le contrat de bail.
À la lumière de ces informations, il est possible que la part du loyer impayée de votre colocataire ne puisse pas vous être réclamée. Malgré cela, il est conseillé de conclure une convention de colocation avec son colocataire pour éviter les malentendus. Celle-ci devrait notamment établir la répartition du loyer à payer et des autres coûts relatifs à la jouissance du logement. Il est aussi important de consulter le contrat de bail pour s’assurer que l’obligation de payer le loyer soit conjointe et non solidaire. Communiquer avec son colocataire est aussi essentiel avant de contracter avec le locateur ou poser tout acte juridique concernant le bail. Il faut garder à l’esprit qu’il est possible de contacter la Régie du logement pour tout conflit concernant la location d’un logement.
FORMER ET INFORMER / Le Collectif a pour mission de rapporter objectivement les actualités à la population et d’offrir une tribune à la communauté étudiante de Sherbrooke et ses associations. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans les articles ou dans le choix d’un sujet sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité rédactrice du contenu. Toute entrevue ou annonce est effectuée et livrée dans un but informatif et ne sert en aucun cas à représenter ou à faire la promotion des allégeances politiques ou des valeurs éthiques du journal Le Collectif et de son équipe.