Par Kaven Brault et Carl-Éric Jean
Imaginez que vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et découvrez, par après, un défaut sérieux. À l’inverse, vous pourriez être le vendeur poursuivi pour avoir vendu un bien affecté d’un vice.
Dans ces situations, l’assurance joue un rôle essentiel.
Définition de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile protège l’assuré et les personnes vivant sous son toit contre les dommages causés à un tiers, pour lesquels ils peuvent être tenus responsables. Les étudiants et étudiantes à temps plein à la charge de leurs parents bénéficient généralement de l’assurance responsabilité civile de ceux-ci. Ce type d’assurance prend en charge la défense juridique de l’assuré lorsqu’une réclamation est formulée contre lui, incluant l’analyse de la réclamation, la gestion de l’enquête et de la contestation, les frais de procédure, notamment les honoraires d’avocat ainsi que le paiement des dommages-intérêts au tiers concerné.
Au Québec, que l’on soit locataire ou propriétaire, la responsabilité civile est généralement incluse dans l’assurance habitation, selon les conditions du contrat d’assurance, et s’applique peu importe le lieu du dommage. Il est également possible de souscrire une assurance responsabilité civile distincte.
Par exemple, lorsqu’un vendeur est poursuivi pour avoir vendu un bien affecté d’un vice caché, l’assurance responsabilité civile de ce dernier peut intervenir pour couvrir certains frais.
Définition d’un vice caché
Pour engager la responsabilité civile du vendeur, le bien doit être affecté d’un vice grave. Ce vice doit rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer considérablement l’utilité, au point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’en aurait pas payé le même prix. Le vice doit également avoir été inconnu de l’acheteur et non apparent lors d’une inspection visuelle raisonnable avant ou au moment de la vente.
Si ces conditions sont remplies, l’acheteur peut alors demander la réduction du prix de vente, l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts. Il doit toutefois avoir dénoncé le vice par écrit au vendeur dans un délai raisonnable suivant sa découverte et avant de procéder aux modifications.
Rôle de l’assurance de biens
De plus, l’acheteur peut, dans certaines circonstances, réclamer une indemnisation à son propre assureur habitation, dans le cadre du volet « assurance de biens ». Cette protection couvre uniquement les dommages consécutifs à un sinistre causé par le vice, et non la réparation du vice.
Le recours contre le vendeur demeure donc pertinent, à condition que les critères nécessaires soient démontrés. Après indemnisation, l’assureur de l’acheteur peut exercer un recours subrogatoire contre le vendeur, soit directement, soit par l’entremise de l’assurance responsabilité civile de ce dernier.
Rôle de l’assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile du vendeur intervient uniquement si la réclamation est couverte par le contrat d’assurance. Elle ne couvre toutefois pas les actes intentionnels. Si le vendeur connaissait ou ne pouvait ignorer le vice, et a omis de le divulguer à l’acheteur, l’assureur peut invoquer la faute intentionnelle de l’assuré et refuser la couverture.
Enfin, les contrats d’assurance responsabilité civile prévoient fréquemment des exclusions spécifiques, notamment pour les dommages liés aux moisissures, fréquents en matière de vices cachés. Il est donc essentiel de lire attentivement sa police d’assurance.
Le contenu du présent article se veut informatif seulement. Pour tout conseil juridique, n’hésitez pas à consulter un juriste qui pourra vous guider dans l’interprétation de la loi suivant les circonstances propres à votre situation.
Source : Éducaloi
