Un mandat important pour deux professeurs de l’Université de Sherbrooke 

Par Olivier Normandin 

Parmi les experts impliqués au sein du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, on retrouve Guillaume Rousseau, en avant à gauche, et Luc Godbout, en arrière à droite, de l’UdeS.

En juin dernier, dans le but d’accroitre l’autonomie du Québec au sein du Canada, le gouvernement caquiste de François Legault proposait une idée ambitieuse : créer un comité d’expert se penchant sur la question dans le but d’émettre des recommandations au gouvernement. Parmi les six experts impliqués, on retrouve deux professeurs de l’Université de Sherbrooke : Guillaume Rousseau (Faculté de droit), qui assumait le rôle de coprésident, ainsi que Luc Godbout (École de gestion).  

Les membres du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ont travaillé de la façon la plus rigoureuse possible entre juin et novembre 2024 dans le but de produire un rapport étoffé. Ils se sont penchés sur des enjeux clefs de notre époque, comme : les pouvoirs du Québec en immigration, le pouvoir de dépenses du gouvernement fédéral, le mode de nomination des juges à la Cour suprême et bien d’autres. 

Après avoir reçu et consulté plus de 40 mémoires consultatifs produits par des experts, des groupes de pression ainsi que des citoyens, le Comité a déposé son rapport, le 25 novembre 2024, nommé : Ambition. Affirmation. Action. Le rapport de 108 pages comporte 42 recommandations distinctes sur de nombreuses sphères de la politique québécoise.  

Parmi ces recommandations, l’une d’entre elles a particulièrement marqué les esprits : l’idée que le Québec se dote de sa propre constitution. Pour rappel, une constitution est le texte de loi suprême d’un État. Si cette idée allait de l’avant, ce serait un changement juridique majeur pour le Québec. 

En entrevue avec Le Collectif, le professeur Rousseau est conscient de l’importance du dossier. « Le rapport du Comité sur les enjeux constitutionnels a forcé le gouvernement à prendre position sur l’idée d’adopter une Constitution québécoise codifiée. Il reste maintenant à voir s’il ira de l’avant… ». 

Un comité d’étoiles  

Guillaume Rousseau est professeur titulaire de droit à l’Université de Sherbrooke en plus d’être directeur des programmes de droit et politique appliquée de l’État. 

De son côté, Luc Godbout est professeur titulaire du Département de fiscalité, mais aussi titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. 

Le comité était également composé de : Sébastien Proulx, qui assumait le rôle de coprésident (avocat, ancien ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ancien ministre de la Famille), Catherine Mathieu (professeure de sciences politiques et de droit à l’Université du Québec à Montréal), Martine Tremblay (consultante en affaires publiques, ancienne cheffe de cabinet des premiers ministres René Lévesque et Pierre Marc-Johnson, ancienne sous-ministre) et Amélie Binette (professeure au Département de droit à l’Université du Québec en Outaouais). 

En ce qui concerne son expérience, Guillaume Rousseau ajoute : « comme constitutionnaliste, mais aussi comme intellectuel engagé, ce fut un honneur et un plaisir de pouvoir contribuer à une réflexion qui innove au sujet de la place du Québec dans le Canada et plus largement de sa liberté ». 


Source: CAQ

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