Par Laurence Boivin
De nombreux locataires, notamment des étudiants universitaires, sont amenés à devoir quitter temporairement leur logement, par exemple pour un stage ou des vacances d’été. Certains opteront pour la sous-location de leur bail de logement, pendant leur absence.
La sous-location leur permettra de revêtir le rôle de locateur à l’égard du sous-locataire et ainsi percevoir un loyer pour une période déterminée, tout en ayant la possibilité de réintégrer le logement à leur retour.
La sous-location
Le Code civil du Québec permet la sous-location de tout ou d’une partie d’un logement, à l’exception des logements d’un établissement d’enseignement, comme les résidences universitaires.
La sous-location permet au locataire de louer le logement à une autre personne, appelée le sous-locataire. Un deuxième contrat de location est alors formé entre le locataire et le sous-locataire. Celui-ci bénéficiera du droit d’utiliser et de profiter du logement comme s’il était le locataire.
Malgré la sous-location, le locataire conserve ses obligations envers le locateur (ci-après le « locateur initial ») au terme de son propre bail. Ainsi, il demeure responsable de payer le loyer à son locateur initial, peu importe si le sous-locataire est en défaut ou non de lui payer le loyer.
Le processus à suivre
Le locataire doit obtenir l’accord du locateur initial à la sous-location. Pour cela, le locataire doit envoyer un avis au locateur initial de son intention de sous-louer ainsi que le nom et l’adresse de la personne à qui il entend sous-louer. Un avis écrit permettra de garder une trace tangible de l’échange et de fixer le point de départ de tout délai applicable. Le locateur initial dispose d’un délai de 15 jours pour exprimer son refus et en indiquer les motifs. S’il ne répond pas dans ce délai, la sous-location est automatiquement acceptée.
Le locateur initial ne peut pas refuser la sous-location sans un motif sérieux, par exemple, l’insolvabilité du sous-locataire. En revanche, le locateur initial peut demander au locataire de rembourser les frais engagés pour enquêter sur le sous-locataire, comme une enquête de crédit, le cas échéant.
Les obligations et les droits accordés au sous-locataire
En tant que sous-locataire, il est important de comprendre vos droits et obligations.
Le locateur initial peut demander la résiliation de la sous-location si le sous-locataire fait défaut d’exécuter l’une de ses obligations et que cela entraîne un préjudice sérieux au locateur initial, aux autres locataires ou occupants.
En ce qui concerne le montant de la sous-location, le locataire ne peut pas sous-louer le logement à un prix supérieur à son propre loyer. Il le peut toutefois pour l’utilisation de ses meubles.
Enfin, lorsque le bail initial du locataire se termine, le sous-locataire n’a pas de droit au maintien dans les lieux. En effet, la poursuite de la sous-location dépend de la poursuite du bail initial. On peut imaginer la sous-location comme étant l’accessoire au bail initial, signifiant qu’elle prend fin lorsque le bail initial prend fin.
Bref, assurez-vous de bien comprendre vos droits et obligations afin de profiter de la sous-location sans imprévu ni complication !
Source: Éducaloi
