Par Salma Labiede
Le gouvernement du Québec a récemment déposé un projet de loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Cette loi a pour but de modifier les critères d’intervention en matière de santé mentale. La réforme, qui suscite déjà de nombreux débats, a pour objectif principal de permettre une prise en charge plus rapide des personnes en situation de crise, notamment celles présentant un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.
Actuellement, les règles encadrant les interventions en santé mentale sont jugées strictes par plusieurs professionnels du réseau de la santé. Pour qu’une personne puisse être gardée contre son gré dans un établissement de santé, il faut démontrer un danger grave et immédiat. Or, selon plusieurs intervenants, ces critères limitent leur capacité d’agir avant que la situation ne se détériore davantage.
Intervenir plus tôt
Le nouveau projet de loi propose donc un assouplissement de ces critères en exigeant une « situation où il existe un danger » plutôt qu’un « danger grave et immédiat ». Concrètement, il permettrait d’intervenir plus tôt, même si le danger n’est pas encore imminent, mais qu’il est jugé probable. L’objectif est de prévenir des situations plus graves, comme des épisodes de crise, des hospitalisations d’urgence ou encore des gestes irréversibles.
Pour les partisans de cette réforme, il s’agit d’un outil nécessaire. Plusieurs professionnels de la santé mentale soutiennent que certaines personnes vulnérables passent entre les mailles du filet du système actuel. Ils estiment que des interventions plus précoces pourraient éviter des détériorations importantes de l’état de santé des patients et réduire la pression sur les services d’urgence.
Atteinte à la liberté ?
Cependant, ce projet de loi soulève également des inquiétudes importantes, notamment en ce qui concerne le respect des droits et libertés de chacun. Des groupes de défense des droits des patients craignent qu’un élargissement des critères d’intervention mène à des abus ou à des hospitalisations involontaires injustifiées. La possibilité d’intervenir sans danger immédiat pourrait, selon eux, ouvrir la porte à des décisions subjectives.
Certains experts rappellent que les mesures de garde en établissement constituent une atteinte sérieuse à la liberté des personnes et doivent être utilisées avec prudence. Ils insistent sur l’importance de maintenir un équilibre entre la protection des individus et le respect de leur autonomie. Dans cette optique, ils demandent que des mécanismes de surveillance et d’encadrement rigoureux accompagnent toute modification législative.
Le projet de loi prévoit d’ailleurs certaines balises afin de limiter les dérives potentielles. Par exemple, les décisions d’intervention devront continuer d’être encadrées par des professionnels qualifiés et pourraient faire l’objet de révisions judiciaires. Le gouvernement affirme vouloir moderniser le cadre légal tout en respectant les droits fondamentaux.
Ce débat s’inscrit dans un contexte où les enjeux de santé mentale prennent une place de plus en plus importante dans la société québécoise. La pandémie, l’isolement social et la pression sur les services publics ont contribué à mettre en lumière les limites du système actuel.
Pour l’instant, le projet de loi doit encore franchir plusieurs étapes avant d’être adopté. Les consultations et les débats à l’Assemblée nationale permettront de préciser sa portée et d’apporter d’éventuels ajustements.
Une chose est certaine : cette réforme soulève des questions essentielles sur la manière dont la société choisit d’intervenir auprès des personnes les plus vulnérables, en cherchant à concilier efficacité des soins et respect des libertés individuelles.
Crédit : Statistique Canada
Salma Labiede
