Par Salma Labiede
Si vous avez déjà commandé une course avec Uber, une application qui permet de se déplacer comme en taxi ou de faire livrer des repas, vous avez peut-être remarqué que l’annulation d’un déplacement « peut » entraîner des frais. Toutefois, dans la pratique, plusieurs utilisateurs affirment que ces frais étaient imposés de façon quasi systématique, même dans des situations où cela ne semblait pas justifié. Cette situation soulève aujourd’hui des questions quant à la transparence de l’entreprise envers ses usagers.
C’est dans ce contexte qu’une action collective contre Uber concernant les frais d’annulation a été autorisée par la Cour supérieure du Québec. Cette décision marque une étape importante, puisqu’elle permet désormais à des milliers de consommateurs et consommatrices potentiellement concernés de se regrouper afin de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Un manque de clarté
Selon les prétentions de l’avocate responsable du dossier, Me Valérie Ohayon, rapportées par La Presse, « l’entreprise enfreint la Loi sur la protection du consommateur du Québec en n’indiquant pas explicitement dans ses conditions d’utilisation qu’une somme forfaitaire sera facturée en cas d’annulation ». Autrement dit, le cœur du litige repose sur un possible manque de clarté dans les informations fournies aux utilisateurs au moment de confirmer une course ou une commande.
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur impose pourtant aux entreprises de divulguer de manière claire et précise tous les frais applicables à un service. Si le tribunal conclut que cette obligation n’a pas été respectée, Uber pourrait être tenue de rembourser les frais perçus, en plus de verser des dommages-intérêts aux personnes admissibles.
La demande déposée au tribunal vise justement à obtenir un remboursement pour tous les utilisateurs et utilisatrices qui auraient payé des frais d’annulation depuis 2019, que ce soit pour une course ou une commande de repas, sous certaines exceptions. Le nombre de personnes concernées pourrait être important, étant donné la popularité de l’application au Québec au cours des dernières années.
Cette action collective s’inscrit dans un contexte plus large où les pratiques des plateformes numériques sont de plus en plus scrutées, notamment en ce qui concerne la transparence des prix et les conditions d’utilisation. De nombreux consommateurs se tournent vers ces services pour leur rapidité et leur accessibilité, mais s’attendent en retour à une information claire et à des frais prévisibles.
Pour l’instant, il est important de rappeler que l’autorisation de l’action collective ne signifie pas qu’Uber est reconnue coupable. Il s’agit plutôt d’une étape procédurale qui permet au dossier d’être entendu sur le fond. Il reviendra donc à la Cour supérieure du Québec de trancher la question et de déterminer si les utilisateurs ont droit à un remboursement ou à une compensation.
Crédit : le droit en bref
Salma Labiede
