Par le Comité du droit animalier de l’UdeS
Le Comité du droit animalier de l’Université de Sherbrooke promeut le droit des animaux dans une province souffrant de nombreuses lacunes à ce sujet.
Le comité a comme objectif de faire la promotion de la cause animale, afin de sensibiliser la communauté étudiante aux enjeux éthiques et légaux des animaux. Le comité met sa mission en œuvre au moyen notamment de publications hebdomadaires sur ses réseaux sociaux, de conférences sur divers sujets et d’événements mobilisateurs.
Pousser la mission du Comité du droit animalier
De surcroît, depuis le début de sa création, le comité tente d’intégrer un cours de droit animalier au cursus du baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. La majorité des facultés de droit québécoises, y compris celle de l’Université de Sherbrooke, n’offrent pas de cours directement liés au droit animalier. Actuellement, les étudiants et étudiantes sont exposés brièvement à ce domaine de droit à la discrétion des enseignants dans le cadre d’autres cours. Cette approche périphérique et en superficie est loin de permettre d’acquérir une connaissance approfondie et critique du sujet. Un cours qui met l’accent sur les droits des animaux pourrait permettre aux futurs juristes d’en connaître davantage sur cette branche de droit qui prend de plus en plus d’importance, ici comme ailleurs dans le monde.
La situation des animaux au Québec
Malheureusement, le droit animalier constitue un domaine peu légiféré qui assure une protection insuffisante en matière de dignité animale.
« 898.1 Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code et de toute autre loi relative aux biens leur sont néanmoins applicables. » – Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 898.1.
En matière de droit commun, cet article du Code civil du Québec est le seul faisant référence aux animaux de tous types. Sans minimiser l’importance de la reconnaissance du statut juridique animal mis de l’avant par cet article, l’absence d’un cadre législatif spécifique et adapté pour accompagner et donner un effet concret à celui-ci se fait sentir. Le même constat, c’est-à-dire l’absentéisme de tout régime de protection approprié, se manifeste également en matière de garanties constitutionnelles. Concrètement, ce vide juridique rend propices l’abandon et la maltraitance.
À cet effet, l’état du droit actuel en matière criminelle impose un standard de preuve élevé qui résulte en peu de condamnations pour cruauté animale. Le Québec a encore un grand chemin à faire pour rattraper plusieurs autres pays, ainsi que des provinces du Canada.
Crédit image @ Comité du droit animalier de l’Université de Sherbrooke, Facebook
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