Sam. Jan 28th, 2023

Après lecture et analyse du procès-verbal de l’audience, qui a été tenue à Sherbrooke le 31 mars, pour requête en injonction (interlocutoire provisoire, interlocutoire et permanente), le Collectif vous informe de la décision rendue par le juge de la Cour supérieure.

Par Marie-Claude Barrette

Bien que les étudiants qui ont déposé l’injonction au Palais de justice ont affirmé hier être ouverts à la possibilité d’une entente, les parties n’ont pas réussi à trouver un accord au moment de l’audience.

En l’espèce, les étudiants qui ont déposé l’injonction (un ordre d’un juge à une partie au procès de s’abstenir de poser un comportement) demandaient à ce que la décision relative à la levée des cours ne soient pas effective.

Parmi les arguments de la partie demanderesse (les étudiants), les droits à l’enseignement et à la liberté d’expression ont été soulevés de même que l’obligation de l’Université d’offrir des cours. Après la présentation des argumentaires, le juge a rendu une décision. Ainsi, la demande d’injonction est rejetée, mais la demande accueillie en partie : l’AGEFLESH, et ses membres, ne peut, de quelconque façon, « poser aucun geste ayant pour effet d’empêcher, de perturber, ou d’entraver les cours des requérants […] ainsi que toute activité pédagogique qui leur sera dispensé[e] ».

Ainsi, seuls les cours, les activités pédagogiques et les évaluations des requérants sont visés par la décision du juge.

L’ordonnance rendue prend effet immédiatement et pour dix jours. Puisqu’une AG de reconduction aura lieu le 7 avril prochain, une autre audition a été fixée le 8 avril prochain à 14 h.

Voici la liste des cours touchés 

Cours Faculté Jour Heure Local
GEP 111-01 FLSH Ve 8h-16h A4-255 (am) et A6-3305 (pm)
GEP 111-02 FLSH Ve 8-16h A4-255 (am) et A6-3305 (pm)
GEP 202 FLSH tutoral
GEP 204 FLSH Lu 8h50 à 11h40 A4-375
GEP 205 FLSH Je 8h50 à 11h40 A4-246
GEP 207 FLSH Ma 13h à 15h50 A4-274
GEP 306 FLSH Ve et Sa terminé terminé
GEP 402 FLSH Ma 16h à 18h50 A3-113
POL 107 FLSH Ma 8h50 à 11h40 A6-3003
POL 108 FLSH Ma 13h à 15h50 A6-3003
POL 128 FLSH Je 13h à 15h50 A6-3005
POL 206 FLSH Je 8h50 à 11h40 A3-108
REL 122 FLSH Lu 16h à 18h50 A6-3003
REL 129 FLSH Ma 16h à 18h50 A6-3003
REL 132 FLSH Me 8h50 à 111h40 A6-3003
REL 251 FLSH Ma 8h50 à 11h40 A6-3005
REL 252 FLSH Je 13h à 15h50 A3-108
REL 256 FLSH Me 16h à 18h50 A6-3003
REL 308 FLSH Lu 13h à 15h50 A4-277
ESP 201 FLSH Ma 19h à 21h50 A4-271
ANG 132 FLSH Me 16h à 18h50 A4-277
TRA 310 FLSH Lu 13 à 15h50 A4-271
TRA 313 FLSH Je 8h50 à 111h40 A4-262
TRA 315 FLSH Ma 16h à 18h50 A4-255
TRA 412 FLSH Me 13h à 16h50 A4-368
GMQ 210 FLSH Me 13 à 15h50 A6-2004
DRT 132 DROIT
DTR 109 DROIT
DRT 201 DROIT
BIO 101 SCIENCES
ECL 301 SCIENCES

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2 thoughts on “Le juge ordonne à l’AGEFLESH de laisser ses membres poursuivre leurs activités pédagogiques”
  1. Bonjour,

    Est-il normal que hier soir et ce matin (31 mars, 1er avril), les émissions d’information à la SRC et à TVA parlent d’une reprise de tous les cours de la Faculté? Encore ce matin, à TVA Sherbrooke, il est dit que 2000 étudiants de la FLSH reprennent les cours ce matin.

    1. Bonjour Emilie,

      les médias ont fait une fausse information. La décision papier du juge est claire, ce ne sont que les cours des étudiants demandeurs.

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