Par Ève Thibodeau et Flavie Ing du programme pro bono

Que ce soit en retravaillant vos travaux scolaires, en corrigeant vos courriels ou, encore, en vous assistant à titre d’agent conversationnel pour une entreprise, l’intelligence artificielle (IA) est susceptible de commettre des erreurs.
L’arrêt Moffatt c. Air Canada met en lumière cette réalité et clarifie qui peut être tenu responsable en cas de faute des agents conversationnels.
Service à la clientèle automatisé – information inexacte
Dans l’affaire Moffatt c. Air Canada, l’agent conversationnel d’Air Canada a offert une réduction post-achat à M. Moffatt en raison d’une urgence familiale, contrairement aux politiques de l’entreprise. Dans son jugement, le tribunal lui donne gain de cause et tient Air Canada responsable en établissant que le service à la clientèle automatisé ne dispense pas une société de ses obligations. Le tribunal a conclu qu’Air Canada avait engagé sa responsabilité en ne prenant pas les mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude des renseignements fournis par son agent conversationnel.
Répercussions sur le droit québécois
Bien que cette décision puisse être considérée comme marquant un tournant en droit canadien en matière de responsabilité de l’IA, son application concrète en droit civil québécois demeure pour le moment incertaine. Toutefois, les auteurs doctrinaux semblent déjà anticiper des retombées semblables à celles de l’affaire Moffatt c. Air Canada.
Certains auteurs entrevoient la création d’une personnalité juridique particulière à l’IA comme personne morale. Cependant, la majorité semble déjà s’entendre sur le fait que l’IA ne peut être tenue responsable de ses actes, faute de personnalité juridique et de patrimoine propres. La responsabilité devrait donc plutôt être attribuable aux individus manipulant l’IA.
Selon certains auteurs, l’article 1465 du Code civil du Québec (C.c.Q.) concernant le fait autonome du bien pourrait trouver application dans la mesure où il peut être établi que l’IA est un bien, qu’elle a un gardien qui peut la contrôler et que sa faute est autonome. De même, l’article 1468 du C.c.Q. concernant le défaut de sécurité du bien pourrait trouver application : les programmeurs et les détenteurs de base de données seraient alors considérés comme des fabricants. Il suffirait donc pour la victime d’établir le lien entre le préjudice subi et le défaut de sécurité de l’IA. Outre l’application de ce régime, d’autres possibilités sont également envisageables. Il sera intéressant de voir quelle orientation prendront les tribunaux québécois dans les décisions à venir portant sur cette matière.
Impact éventuel sur la communauté étudiante
Bien que cela reste à confirmer, l’orientation qui semble actuellement se dégager de la doctrine québécoise et de la jurisprudence est la suivante : c’est l’humain derrière l’IA qui peut être tenu responsable de ses gestes. Pour une communauté étudiante de plus en plus exposée à l’IA, il est primordial d’être prudent dans son utilisation. Prenons l’exemple d’une personne étudiante qui se fie à l’IA pour interpréter les données d’une étude clinique menée par son université, et dont l’erreur d’analyse cause un préjudice aux participants. Une question surgit alors : peut-elle être tenue personnellement responsable, alors que l’erreur provient de l’outil qu’elle a utilisé?
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