Par Corinne Blain-Hébert
Les paroles s’envolent, mais les écrits restent. Cet adage ne pourrait être plus vrai qu’à l’époque actuelle où tout ce que nous publions sur Internet est copié et conservé dans un serveur quelque part à travers le monde. Cela donne-t-il pour autant le droit à votre employeur d’accéder au contenu que vous publiez sur les réseaux sociaux? Et si c’est le cas, peut-il s’en prévaloir pour vous sanctionner, voire vous congédier? Voici un aperçu de l’état actuel du droit sur ces questions.
L’analyse préembauche de votre profil Facebook : une pratique légale?
Généralement, oui. Si votre profil Facebook est public, votre employeur potentiel peut légalement le consulter au même titre que n’importe qui. Par contre, plus vous appliquez les options de confidentialité, plus vos renseignements personnels sont protégés du public. La manière par laquelle un employeur accède aux informations d’une personne par le biais des réseaux sociaux doit être licite. Un employeur ne peut tenter d’accéder aux informations privées de votre profil en ayant recours à des manœuvres illégitimes, par exemple en essayant de se faire passer pour un ami par un faux profil.
L’employeur peut-il avoir recours aux informations contenues sur les réseaux sociaux?
Vous êtes en absence maladie et vous publiez sur les réseaux sociaux une photo de vous en train de danser la « rumba » à Cuba. Votre employeur a connaissance de la photo et décide de vous congédier. A-t-il le droit de le faire? A priori, les circonstances pourraient être suffisantes pour briser le lien de confiance qui vous unit à votre employeur. Le congédiement pourrait ainsi être justifié.
Armé d’une confiance inébranlable, vous décidez de contester votre congédiement devant les tribunaux. Votre employeur peut-il, dans ces circonstances, utiliser la photo contre vous? Le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne interdisent, selon certaines conditions, la mise en preuve d’un élément ayant été obtenu en violation de votre droit à la vie privée. Est-ce le cas?
Le phénomène des réseaux sociaux étant relativement récent, le droit l’entourant n’est pas encore tout défini. Il ressort toutefois de plusieurs décisions que les photos, vidéos et autres informations publiées à partir d’un compte public sont admissibles en preuve puisqu’elles ne portent pas atteinte au droit à la vie privée. Pour ce qui est d’un profil « privé », c’est-à-dire dont l’accès est plus limité, quelques décisions sont allées dans le même sens en statuant que l’intrusion dans la vie privée d’une personne était minimale lorsque le profil de l’utilisateur était accessible à un grand nombre de gens. À titre d’exemple, il a déjà été décidé que la preuve du contenu privé du profil Facebook d’une travailleuse, qui avait plus de 400 « amis », était permise. Ainsi, mieux vaut faire preuve de vigilance sur le contenu que l’on décide de publier sur Internet puisque l’on ne sait jamais qui nous observe…
*Attention, ce document ne contient pas d’avis juridique. Les étudiants membres de PBSC ne sont pas avocats et ne peuvent que discuter d’une question juridique de façon générale.*
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