En mars 2014, le programme de hockey masculin de l’Université d’Ottawa a été suspendu en raison d’allégations d’agressions sexuelles portées contre des membres de l’équipe. Le recteur, Allan Rock, a pris cette décision à la suite d’une intervention policière auprès des joueurs. Les actes reprochés auraient été perpétrés à l’occasion d’une partie à Thunder Bay, un mois plus tôt.
Par Arnaud Prud’homme
Le retrait du programme était initialement prévu pour le reste de la saison 2013-2014. Il régnait alors un climat d’incertitude concernant la nature exacte des allégations et l’identité des accusés. Cependant, à la suite d’une enquête interne effectuée par une firme d’avocats, l’administration a annoncé, en juin, le prolongement de la suspension des Gee-Gees jusqu’à la saison 2016-2017. De plus, l’entraîneur de l’équipe a été congédié puisqu’il aurait tenté de dissimuler de l’information à l’université.
En août dernier, des accusations de viol ont été portées à l’endroit de deux joueurs. Toutefois, la suspension du programme fut maintenue. Mécontents de cette décision, certains joueurs ont déposé un recours collectif. Ils allèguent que la suspension de l’équipe cause préjudice à leur carrière sportive. De plus, ils accusent l’université d’avoir orchestré une stratégie légale afin de privilégier la réputation de l’institution au détriment de celle des joueurs. Ces derniers affirment également qu’on aurait dû leur fournir une assistance psychologique particulière à lasuite de la stigmatisation qu’ils ont subie. Le montant de la réclamation s’élève à 6 millions de dollars.
Et si les Gee-Gees avaient joué pour l’Université de Sherbrooke?
Avec la poursuite déposée contre elle, on constate que les décisions de l’Université d’Ottawa sont pour le moins controversées. À des fins comparatives, observons si, compte tenu de l’état actuel de ses règlements et de sa Charte universitaire, l’Université de Sherbrooke aurait pu faire des choix semblables.
Avant de commencer l’analyse, il faut tenir compte de deux éléments. D’abord, même si les présumés agresseurs sont des étudiants et qu’ils représentaient l’université dans le cadre d’un affrontement sportif, les actes reprochés ont été commis à l’extérieur des établissements universitaires. Ainsi, cette dernière ne peut être directement reliée à ces évènements. Ensuite, une agression sexuelle est un comportement répréhensible en vertu du Code criminel. Du coup, il est compréhensible qu’une disposition règlementaire ne prohibe pas expressément de telles actions vu son rôle superflu. Néanmoins, l’université n’est pas sans ressources pour intervenir face à une situation semblable.
En ce qui concerne une agression sexuelle perpétrée dans les mêmes conditions, elle est assimilable à un délit au sens de l’article 8.1.3 du Règlement des études. En effet, il est explicitement prévu qu’un étudiant qui porte atteinte à la réputation de l’établissement devra faire face au comité de discipline. Ce dernier est formé de sept professeurs, de sept étudiants et de deux professionnels. Après une audience, qui ressemble fortement à un procès administratif, une sanction pouvant aller de la simple réprimande au renvoi sera déterminée.
Quant à la suspension d’un programme sportif, aucune disposition ne prévoit cette mesure si un membre d’une équipe sportive commet un acte criminel. Néanmoins, les Statuts de l’Université de Sherbrooke prévoient que le conseil d’administration est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires lors de situations imprévues. Ces décisions doivent être prises en conformité à la mission et aux valeurs de l’institution. Cette mission concerne la recherche, la transmission de connaissances et l’engagement social. Concernant les valeurs, elles ne sont pas explicitement énoncées.
On constate que l’UdeS possède une grande marge de manœuvre quant aux sanctions qu’elle pourrait imposer. Ce n’est pas pour autant qu’une situation similaire à celle de l’Université d’Ottawa serait aisément administrable. En effet, « trancher la poire en deux » relève davantage du fantasme que de la réalité. Pour certains, la décision tiendra du laxisme, tandis que pour d’autres, elle sera l’œuvre d’une coercition démesurée. La société est un juge des plus déroutants.
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