Fabrice Lamarre
La Cour suprême des États-Unis a récemment ouvert sa nouvelle session. Un dossier majeur de cette rentrée annuelle est sans doute celui visant à légiférer sur la responsabilité climatique d’entreprises pétrolières et le recours des municipalités et comtés américains face à ces géants pétroliers.
En 2018, la Ville et le comté de Boulder, dans l’ouest du Colorado, ont amené des géants pétroliers en justice devant un tribunal de l’État du Colorado. Boulder a poursuivi la multinationale pétrolière canadienne Suncor Énergie, qui détient une raffinerie dans le comté, et le titan de l’industrie pétrolière ExxonMobil.
Les municipalités du comté de Boulder soutiennent que les activités de ces entreprises, que ce soit l’extraction, le raffinage, la promotion et la vente de combustibles fossiles ont contribué aux changements climatiques. Boulder mentionne notamment les coûts associés aux vagues de chaleur, aux incendies, aux sécheresses et aux inondations.
Les plaignants demandent aux entreprises poursuivies une contribution financière face aux dommages passés et futurs, en plus des dépenses nécessaires afin de protéger la population et les infrastructures face aux conséquences des changements climatiques.
Des tribunaux locaux à la Cour suprême
Après le dépôt initial de la poursuite devant les tribunaux du Colorado en 2018, Suncor et ExxonMobil tentent de transférer ce litige devant un tribunal fédéral, plaidant que les émissions de gaz à effet de serre relèvent du droit fédéral.
En 2022, une cour d’appel fédérale renvoie l’affaire au tribunal du Colorado. En 2025, la Cour suprême du Colorado conclut que le droit fédéral ne fait pas obstacle aux réclamations des municipalités, contrairement à ce que plaident les entreprises pétrolières.
Ces dernières ont alors saisi la plus haute instance judiciaire du pays. La Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner l’affaire en février 2026 avant d’officiellement s’y pencher le 5 octobre dernier.
Ce que cela signifie pour le futur
La question fondamentale au centre de ce litige, qui l’a mené jusqu’à la Cour suprême, cherche à savoir si les municipalités, comtés et autres acteurs non fédéraux peuvent poursuivre un acteur pour les dommages allégués engendrés par les émissions de gaz à effet de serre provenant de plusieurs États et de plusieurs pays.
Un communiqué de la Ville de Boulder s’est récemment exprimé à ce sujet : « La question juridique devant la Cour est de savoir si les contribuables doivent assumer seuls ces coûts ou si les défendeurs doivent aussi payer leur juste part des dommages qu’ils ont causés. »
De leur côté, les compagnies pétrolières demandent à la Cour suprême de prendre une décision voulant que seule la justice fédérale puisse légiférer en la matière. Une position que l’administration Trump, très favorable aux énergies fossiles, soutient. L’avocat des pétrolières dit que « cette affaire constitue une tentative sans précédent d’utiliser le droit d’un État pour réglementer des activités mondiales ».
Source : Getty Images
