Meta accusé de mise en danger de personnes mineures 

Par Médéric Dens 

L’entreprise Meta était devant les tribunaux du Nouveau-Mexique, le 24 mars dernier, en raison d’une accusation liée à la protection des personnes mineures. Condamnée à verser 375 millions de dollars, la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram assiste à un revers historique pour une entreprise issue de la Big Tech.  

Alors que les plateformes de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram et X semblaient intouchables, un procès a récemment créé un précédent dans la défense des droits et libertés face aux géants du web. Devant un jury composé de six personnes, Meta, entreprise possédée par Mark Zuckerberg, devait se défendre face à des accusations liées au respect des personnes mineures, à Santa Fe, au Nouveau-Mexique.  

« La société Meta a-t-elle enfreint la loi sur les pratiques commerciales déloyales en se livrant à une pratique commerciale déloyale ou trompeuse ? Le jury répond par l’affirmative. La société Meta a-t-elle agi intentionnellement en se livrant à une pratique commerciale déloyale ou trompeuse ? La réponse est oui », a affirmé le superviseur du jury, Bryan Biedscheid. 

Meta est donc accusé d’avoir exposé des personnes mineures à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels, notamment via des sollicitations et des images à caractère sexuel adressées à des faux profils d’enfants créés dans le cadre d’une enquête sous couverture. 

Raúl Torrez, procureur général de l’État du Nouveau-Mexique, accusait l’entreprise d’avoir laissé des prédateurs sexuels accéder librement à des utilisateurs mineurs et d’avoir facilité leur mise en relation, entraînant souvent des abus réels et des faits de traite d’êtres humains. 

Des conséquences minimes ? 

Meta a été condamné à verser 375 millions de dollars, pour un total d’environ 7 000 lois enfreintes, au nom de « pratiques déloyales ». Pourtant, ces montants demeurent anodins pour le moment, considérant les revenus des plateformes Meta.  

En effet, alors que les chiffres d’affaires annuels de Meta Platforms pour 2024 s’élevaient à 164,501 milliards de dollars, soit une augmentation de 21,94 % par rapport à 2023, ceux de 2025 totalisent plus de 200 milliards de dollars. Le versement de 375 millions de dollars correspond donc à moins de 1 % des chiffres d’affaires de l’année 2025.  

Mais, pour certains experts en droit numérique, cette décision demeure remarquable. C’est notamment le cas de Florian Martin-Bariteau, professeur agrégé en droit à l’Université d’Ottawa : « C’est une décision extrêmement importante qui vient souligner les dérives des grandes entreprises de la tech et qui permet d’alimenter les affaires en cours au Canada et ailleurs. On espère que les gouvernements prendront des notes pour finalement renforcer leurs arsenaux législatifs sur la régulation des plateformes et les préjudices en ligne. » 

Contestations de la part de Meta 

Si cette décision est controversée aux États-Unis, l’entreprise Meta, elle, conteste vivement la décision, tout en admettant certaines lacunes en matière de sécurité.  

« Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des utilisateurs sur nos plateformes et sommes pleinement conscients des difficultés liées à l’identification et à la suppression des mauvais acteurs et des contenus préjudiciables. Nous restons confiants quant à notre bilan en matière de protection des adolescents en ligne », a affirmé la porte-parole de Meta, tandis que Mark Zuckerberg demeure pour le moment silencieux.  

L’entreprise a d’ailleurs fait part de son intention de contester l’affaire devant les tribunaux supérieurs, mais la date de cette contestation demeure toujours inconnue.  

Les GAFAM scrutés à la loupe ? 

Depuis quelques années, plusieurs jugements ont talonné les grandes entreprises issues de GAFAM (Google/Amazon/Facebook/Apple/Meta). En septembre 2023, 17 États ont accusé Amazon de mettre en place des « stratégies anticoncurrentielles et déloyales pour maintenir illégalement son monopole » sur le commerce en ligne. Un procès doit par ailleurs se tenir en octobre 2026 à Seattle. Ce jugement est grandement attendu aux États-Unis. 

Apple est également poursuivie depuis 2024, en raison d’obstacles posés « au développement de services de messagerie utilisables sur plusieurs supports ». Le dossier est toujours suivi dans le New Jersey, mais la date d’un éventuel procès n’a pas encore été choisie.  

Même si ces jugements ont eu lieu, pour Raúl Torrez, celui du Nouveau-Mexique contre Meta demeure une percée historique : « Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier État à demander des comptes (aux opérateurs de réseaux sociaux) pour avoir trompé des parents, permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants », a-t-il communiqué.  

Quel avenir pour la Big Tech ? 

La loi intitulée « Section 230 » permettait historiquement aux grandes entreprises technologiques d’éviter des poursuites. Cette loi précise effectivement que « les fournisseurs de services et les utilisateurs ne peuvent être considérés comme l’éditeur ou l’auteur d’informations fournies par un autre fournisseur de contenu ». 

Puis, elle « interdit les poursuites visant à engager la responsabilité d’un fournisseur de services pour l’exercice des fonctions éditoriales traditionnelles d’un éditeur, telles que la décision de publier, retirer, reporter ou modifier un contenu ». Ainsi, aucune entreprise technologique ne peut être poursuivie en raison de contenu publié et qui pourrait potentiellement nuire aux personnes consommatrices.  

Or, comment se fait-il que Meta ait récemment subi un revers judiciaire ? En réalité, la réponse se trouve dans la façon dont l’accusation est annoncée. Le tribunal de Santa Fe poursuivait Meta principalement pour avoir sciemment poussé les personnes mineures à être accros aux réseaux sociaux, surtout en raison des algorithmes qui mettent de l’avant du contenu parfois polarisant, parfois même menaçant. Cette poursuite est donc liée davantage aux méthodes employées qu’au contenu publié. 

Si ce jugement semble anodin, il pave la voie à de futures poursuites judiciaires pour affaiblir les GAFAM, mais surtout pour limiter la libre circulation de contenu ne convenant pas aux personnes mineures. Il sera donc intéressant, dans les années à venir, d’observer les jugements qui seront émis contre les plateformes médiatiques.  

---

Source : Getty Images