Par Carl-Éric Jean et Kaven Brault
Vous vous dirigez vers l’Université et sur la route, vous avez un accident. Votre voiture est sérieusement endommagée… et vous vous demandez comment payer les réparations.
C’est là qu’intervient l’assurance. En échange d’une prime périodique, l’assureur s’engage à vous indemniser si un risque identifié survient. C’est une promesse de protection financière qui permet de partager les risques.
Deux types d’assurances
Les deux principaux types d’assurances sont l’assurance de personnes et l’assurance de dommages. L’assurance de personnes se divise en deux grandes catégories, soit l’assurance vie et l’assurance maladie. L’assurance vie offre une aide financière aux proches en cas de décès, alors que l’assurance maladie vise à protéger la personne assurée en cas de maladie, notamment en offrant un revenu lors d’une période d’invalidité, ou encore le versement d’une indemnité lors du diagnostic d’une maladie. L’assurance de dommages, quant à elle, vise à protéger le patrimoine financier. Par exemple, elle vise à l’indemniser en cas de dommages matériels à ses biens ou en cas de poursuite en responsabilité civile.
Régimes privés et publics
Les compagnies d’assurance privées, telles que Desjardins, Beneva et Intact Assurance, sont celles avec qui la personne assurée conclut un accord. Il existe également des régimes publics d’indemnisation établis par la loi, administrés par des organismes publics comme la SAAQ et la RAMQ, par exemple la Loi sur l’assurance automobile ou la Loi sur l’assurance médicament.
Le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est un accord conclu entre l’assureur et vous. La police d’assurance est le document qui constate cet accord intervenu, où plusieurs éléments importants sont précisés, comme le montant de la prime, les risques couverts selon vos besoins, les exclusions, la franchise et le montant d’assurance.
Ainsi, lors d’un sinistre, vous assumez d’abord la franchise, qui correspond à la somme que vous devez payer vous-même. Puis l’assureur prend en charge le reste des coûts jusqu’au montant d’assurance, qui, quant à lui, représente la somme maximale que l’assureur remboursera pour un sinistre.
Obligations de la personne assurée
Au moment de la conclusion du contrat, vous devez déclarer honnêtement les circonstances permettant à l’assureur d’évaluer le risque. Vous devez aussi informer l’assureur de tout changement pouvant modifier ce risque en cours d’exécution du contrat, payer la prime à temps, et aviser rapidement l’assureur en cas de sinistre. Si vous ne respectez pas ces obligations, l’assureur peut refuser de payer l’indemnité ou même demander la nullité du contrat.
Revenons à votre accident d’automobile. Si votre voiture nécessite des réparations, vous pourriez faire une réclamation à l’assureur. En cas de blessure, vous pourriez faire une demande d’indemnisation à la SAAQ pour votre préjudice corporel. Comme quoi, c’est important d’être assuré et d’être bien renseigné, car mieux on comprend son assurance, mieux on est protégé !
Cette ressource ne contient pas de conseils juridiques.
La présente ressource a été préparée avec l’aide d’étudiant(e)s en droit bénévoles de la section EPBC Université de Sherbrooke. Les étudiant(e)s bénévoles d’EPBC ne sont pas des avocats et ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques. La présente ressource contient de l’information générale sur certaines questions juridiques et certains points connexes. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques, nous vous invitons à consulter un avocat ou une avocate.
Source : CAA Québec
