Par Meg-Anne Lachance
La Cour supérieure du Québec a tranché contre la reprise d’un vote dans la circonscription de Terrebonne, le 27 octobre dernier. La candidate bloquiste, Nathalie Sinclair-Desgagné, a annoncé faire appel de la décision à la Cour suprême du pays.
La population électrice de Terrebonne ne retournera pas aux urnes de sitôt. Après trois jours d’audience, la Cour supérieure a jugé que rien n’avait porté « atteinte à l’intégrité » du système électoral.
Le Bloc québécois et le Parti libéral ont plaidé leur cause au palais de justice de Saint-Jérôme deux semaines plus tôt. L’ancienne députée, Nathalie Sinclair-Desgagné, contestait la victoire de la libérale Tatiana Auguste, qui a remporté le scrutin par une seule voix.
Au cœur de l’argumentaire, un bulletin de vote renvoyé au destinataire à la suite d’une erreur commise sur l’enveloppe par Élections Canada. L’électrice a confirmé avoir voté pour le Bloc québécois. Le tribunal a finalement jugé « qu’il serait déraisonnable d’annuler » l’élection « même en tenant pour acquis que l’erreur constitue une irrégularité ». Selon la Cour, même si cette erreur a affecté le scrutin, l’électrice « n’a pas été empêchée définitivement de voter ».
« Il s’agit d’une erreur humaine comme il en arrive parfois lors d’élections générales, commise par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante. […] Cette erreur n’affecte en rien l’intégrité du système électoral canadien en lequel les citoyens et les citoyennes peuvent encore avoir confiance », peut-on lire dans le jugement.
« Cette cause me dépasse, elle dépasse la partisanerie, elle porte intrinsèquement l’importance du vote démocratique. Plus largement, c’est de l’imputabilité des institutions démocratiques dont il est ici question », explique l’ex-députée de Terrebonne dans un communiqué.
La décision en appel
« Le jugement de la Cour supérieure du Québec comporte plusieurs erreurs de fait ainsi qu’une interprétation de la loi et de la jurisprudence qui invite à l’appel », a écrit la députée sortante dans un communiqué. C’est donc aux côtés du célèbre avocat Julius Grey que madame Sinclair-Desgagné a déposé sa demande d’appel à la plus haute instance judiciaire du pays. « Je ne suis pas là pour une bataille partisane, mais pour une question de droit », a assuré Me Grey à La Presse.
« Le Bloc québécois appuie la décision de Nathalie Sinclair-Desgagné de porter en appel le jugement de la Cour supérieure dans le dossier de l’élection de Terrebonne », a déclaré la présidente du Bloc québécois, Suzanne Proulx.
Compte tenu des fonds qui devaient être gardés pour alimenter sa cagnotte électorale dans un contexte de gouvernement minoritaire, le Bloc ne peut se permettre de financer les procédures. Selon La Presse, la contestation du résultat à la Cour supérieure et le dépouillement judiciaire aurait déjà coûté 250 000 $ au Bloc québécois. C’est donc sans l’aide de son parti que la candidate devra porter sa cause en Cour suprême. « C’est moi financièrement qui porte le fardeau. »
L’ancienne élue a débuté du sociofinancement, afin de couvrir une partie de ses honoraires. Avec cette campagne, Nathalie Sinclair-Desgagné espère atteindre la somme de 40 000 $.
Crédit : Spencer Colby
Meg-Anne Lachance
Étudiante en politique, Meg-Anne a toujours été intéressée par les enjeux internationaux, sociaux et environnementaux. Après avoir occupé le rôle de journaliste aux Jeux de la science politique, elle a eu la piqûre des communications. Guidées par un sentiment d’équité, elle s’efforce de donner une visibilité aux actualités oubliées. Féministe dans l’âme, vous pourrez certainement retrouver cette valeur dans certains de ses textes!