Par Meg-Anne Lachance
Les tensions entre les médecins et le gouvernement Legault ont atteint des sommets dans les dernières semaines, après l’adoption de la fameuse loi 2. L’adoption sous bâillon de la loi spéciale sur la rémunération des médecins a créé la furie au sein du personnel médical.
Pénalités financières, diminution des années de pratique et surveillance accrue, voilà quelques exemples des nouvelles mesures que prévoit le gouvernement québécois dans sa loi spéciale.
Deux semaines après avoir adopté la loi 2, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a tendu la main aux médecins, mardi dernier, en suspendant deux dispositions fortement controversées. « On veut calmer le jeu. On veut tendre la main. On veut leur dire : « On a compris que ça vous inquiétait. On ne touchera à rien tant qu’on ne se sera pas entendus avec les fédérations sur la manière d’y arriver » », explique France-Élaine Duranceau, actuelle présidente du Conseil du Trésor.
Pour l’Association médicale canadienne (AMC), Québec a choisi la voie difficile dans ses négociations. « Le gouvernement a décidé d’y aller avec une loi spéciale quand il existe un autre recours : l’arbitrage. Ailleurs au pays, les gouvernements et les médecins ont réussi à s’entendre de façon constructive grâce à l’arbitrage, ce qui a évité un lynchage de la profession médicale sur la place publique », souligne Dr Jean-Joseph Condé, porte-parole et membre du Conseil d’administration de l’AMC.
« La FMSQ et la FMOQ ont travaillé sans relâche pour maintenir les voies de communication avec le gouvernement ouvertes et pour négocier un accord, estimant que cette démarche était dans l’intérêt supérieur de la population québécoise. »
Des négociations incertaines
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a confirmé à La Presse qu’elle avait été contactée par le gouvernement, mais que, pour reprendre les négociations, quatre conditions devront être respectées. Ainsi, pour négocier, la CAQ devra suspendre l’application de la loi 2, tel que recommandé par le Collège des médecins, abolir les indicateurs de performance, « abandonner la classification des patients par pastilles de couleurs » et « garantir aux médecins les ressources humaines nécessaires pour améliorer l’accès ».
« La Loi 2, adoptée sous bâillon, impose des cibles unilatérales aux médecins sans leur fournir les outils ni les ressources nécessaires pour les atteindre », explique Dr Jean-Joseph Condé. Dorénavant, 15 % du salaire des médecins sera lié à l’atteinte d’objectifs fixés par le gouvernement. Exemples de ces cibles : les 16,5 millions de rendez-vous que devront fournir les omnipraticiens annuellement et le 98 % des chirurgies effectuées dans un délai inférieur à 12 mois.
Le premier ministre a cependant été clair quant à la méthode de rémunération : aucune modification n’est prévue. « C’est adopté, on ne reviendra pas là-dessus, a-t-il affirmé. Les quatre partis qui sont représentés à l’Assemblée nationale sont tous d’accord pour changer le mode de rémunération des médecins. »
Un exode médical ?
Pour l’AMC, « [la loi 2] risque d’aggraver la pression sur des professionnels de la santé déjà épuisés, de renforcer le découragement et le désengagement, voire de provoquer un exode vers d’autres provinces ».
Dans un communiqué publié la semaine dernière, le Programme d’aide aux médecins du Québec (PAMQ) s’est dit « très préoccupé » par les effets de la loi 2, rapportant déjà plusieurs demandes concernant les nouvelles mesures.
« Plusieurs médecins qui nous contactent évoquent une perte de sens et une vive inquiétude quant à la qualité et à la pérennité des soins qu’ils s’efforcent d’offrir au mieux de leur capacité. Ils ont l’impression qu’on leur impose des obligations qui leur sont concrètement impossible d’assumer et qu’ils sont tenus responsables – et imputables – du fonctionnement de l’ensemble du système de santé », peut-on lire dans le communiqué.
En date du 3 novembre, 208 médecins avaient déposé une demande de permis de pratique pour l’Ontario. Cinq médecins de famille et neuf médecins spécialistes ont également remis leur démission en Outaouais. Le premier ministre ontarien, Doug Ford, a lancé dernièrement une campagne de recrutement du personnel médical québécois. « Appelez le 1 800 Doug Ford ! Les médecins, venez nous voir, appelez-moi sur mon cellulaire ! […] On vous fera travailler très rapidement. »
« Il y aura des mesures dans la loi [pour freiner l’exode] si c’est le cas », a rappelé François Legault. En effet, la loi 2 prévoit d’importantes pénalités pour les médecins quittant le réseau public québécois pour pratiquer à l’extérieur de la province.
Les moyens de pression limités
Additionnellement à ces pénalités, la loi 2 empêche tout médecin de participer à des « actions concertées », telles que le boycottage de l’enseignement. Dans le cas où des « actions concertées » seraient utilisées, des amendes pouvant atteindre 20 000 $ par jour pour les médecins et 500 000 $ par jour pour les groupes de médecins pourraient être émises.
Les associations étudiantes de médecine des universités de Montréal, Laval, McGill et Sherbrooke ont voté pour une grève étudiante générale. Or, en raison des dispositions de la loi, plusieurs craignent les sanctions.
« La loi 2 est vague. Il est écrit, notamment, qu’on ne peut pas procéder à des actes qui peuvent nuire aux activités pédagogiques. Ça s’applique aux personnes, mais aussi aux regroupements. À l’association, c’est une amende entre 100 000 $ et 500 000 $ qu’on peut nous donner. On n’a pas cet argent-là », a déploré Jean-Simon, président de l’Association générale étudiante en médecine de l’Université de Sherbrooke (AGÉMUS), en entrevue avec La Tribune.
De son côté, la Fédération médicale étudiante du Québec a déjà déposé « une demande de pourvoi en contrôle judiciaire et en sursis d’application de plusieurs articles de la loi 2 ». « Cette démarche vise à conserver l’espace démocratique dans lequel les étudiants en médecine peuvent débattre, se mobiliser et s’exprimer librement, sans craindre de sanctions financières ou disciplinaires », a écrit la Fédération dans un communiqué.
« Plutôt que de faire porter les ratés du système de santé uniquement sur le dos des médecins, il faut revenir à une discussion ouverte pour favoriser une meilleure collaboration et l’amélioration de l’accès aux soins. Présentement, la loi 2 produit l’effet contraire. C’est une loi matraque qui a l’effet d’une massue sur les médecins », dénonce l’AMC.
Crédit : Pixnio
Meg-Anne Lachance
Étudiante en politique, Meg-Anne a toujours été intéressée par les enjeux internationaux, sociaux et environnementaux. Après avoir occupé le rôle de journaliste aux Jeux de la science politique, elle a eu la piqûre des communications. Guidées par un sentiment d’équité, elle s’efforce de donner une visibilité aux actualités oubliées. Féministe dans l’âme, vous pourrez certainement retrouver cette valeur dans certains de ses textes!