Par Gabrielle Goyet
La population étudiante l’ignore peut-être, mais les assurances collectives qui leur sont offertes sont au cœur d’une saga éprouvante. Le 17 octobre dernier marquait la date limite pour l’envoi de mémoires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour se positionner sur le sujet. C’est ce que la Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS) et le Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’université de Sherbrooke (REMDUS) ont fait, envoyant chacun un mémoire pour défendre les intérêts de leurs membres sur le dossier.
Un dossier chaud depuis belle lurette
Depuis près de 30 ans, il est répandu au Québec que les associations étudiantes offrent à leurs membres des assurances collectives facultatives. En effet, plusieurs personnes étudiantes adhèrent à des couvertures médicales et dentaires offertes par leur association universitaire ou collégiale. Si le principe est noble, la façon de mettre en application ces régimes est controversée.
Depuis 2015, l’AMF a entamé des travaux auprès de compagnies fournissant de tels régimes d’assurance afin de mieux comprendre les enjeux s’y rattachant. Parmi les points négatifs, on peut citer l’adhésion automatique à ces couvertures, les procédures complexes de remboursement ainsi que les périodes de désistement et de retrait très courtes. Parmi les points positifs, on compte l’abordabilité du régime, son universalité, la panoplie de services couverts et l’opportunité d’étendre la couverture pour peu de frais à la famille des personnes adhérentes.
En décembre 2021, l’AMF a imposé de nouvelles directives aux compagnies d’assurance, mettant ainsi en danger les régimes auxquels souscrivaient un nombre important de personnes étudiantes. L’Autorité reprochait aux compagnies dispensant ces assurances de ne pas respecter les droits des personnes étudiantes. Parmi les exigences de l’AMF, les régimes devraient se fonder sur les principes d’adhésion libre (opt-in) plutôt que du retrait (opt-out). La couverture devrait aussi pouvoir être modifiée lors de la session d’hiver et non pas seulement à l’automne, comme l’offrent actuellement certaines compagnies.
Une vague de protestation
Les groupes étudiants du Québec ont été saisis par ces annonces inattendues. Au total, des associations représentant plus de 325 000 personnes étudiantes qui se sont mobilisées en opposition aux demandes de l’Autorité, jugeant qu’il s’agissait d’une menace aux régimes d’assurance collective étudiants. Sorties médiatiques, plaintes et lettres ouvertes ne sont que quelques-uns des moyens employés par les associations pour exprimer leur mécontentement.
Selon plusieurs regroupements, les demandes exigeantes de l’AMF mettraient en péril le principe même de l’assurance collective étudiante. En retirant l’adhésion automatique à l’assurance, le régime se rapprocherait davantage d’une assurance individuelle, perdant plusieurs de ses bénéfices. Certaines associations mettent même en garde que ce dossier pourrait engendrer des précédents nocifs quant à leur droit de cotisation, fixé par la Loi sur l’accréditation et le financement des associations étudiantes (Loi 32).
Vis-à-vis ce tollé, l’AMF a fait volte-face. Les exigences annoncées en décembre ont été suspendues, pour laisser place à une consultation publique. En recueillant les commentaires et propositions de la société civile et des groupes de pression, l’objectif primaire de l’Autorité est de maintenir l’accessibilité des produits d’assurance pour les personnes étudiantes, tout en assurant leur protection à titre de personnes consommatrices. Cette approche plus diplomatique a offert l’opportunité aux associations étudiantes de s’exprimer sur le dossier et de sonder leurs membres afin de les représenter au meilleur de leurs capacités.
Le REMDUS et le caucus aséquien
Dans le cadre de cette consultation, le REMDUS a mis de l’avant une position partagée par un bon nombre d’associations étudiantes québécoises. Il ne s’agit pas là d’une surprise, sachant que le REMDUS a également co-signé d’autres mémoires en plus du sien, dont celui de l’Union étudiante du Québec (UEQ) et une lettre ouverte de l’Alliance pour la Santé étudiante au Québec (ASEQ).
Dans sa position actuelle, le REMDUS demande à l’AMF de maintenir le statu quo quant à la réglementation entourant les régimes étudiants d’assurance collective, fidèlement au souhait exprimé par une majorité des associations étudiantes. Le regroupement croit que si un changement significatif devait s’opérer, cela devrait être que le gouvernement du Québec doive offrir des couvertures universelles gratuites sur les plans de la psychothérapie et des soins dentaires, comme il se fait déjà dans d’autres pays. Dans un tel scénario, les assurances collectives étudiantes deviendraient caduc.
« Si, après la consultation publique, l’AMF s’entête à détruire notre régime d’assurance collective, on va se battre », mentionne Alexandre Guimond, directeur général du REMDUS. Il assure que le conseil d’administration a déjà été avisé des ressources potentielles à mobiliser pour présenter le cas devant les tribunaux, le tout afin d’éviter que la population étudiante perde ce service indispensable. Il mentionne également l’importance d’une couverture en santé mentale, non offerte par la RAMQ. À ce sujet, à l’UdeS seulement, les montants réclamés à l’ASEQ en santé mentale ont atteint la somme imposante de 362 223 $ en 2020-2021.
La FEUS et sa position plus nuancée
Dans une autre posture, la FEUS est moins en confrontation dans ses recommandations à l’AMF. Dans le mémoire déposé récemment, la fédération accepte la proposition de l’Autorité d’ouvrir la période de retrait des assurances à la session d’hiver, sans impacter le coût du régime. C’est d’ailleurs quelque chose qui est déjà pratiqué par le nouveau pourvoyeur d’assurance collective de la FEUS, Plan Major. L’association du premier cycle demande également d’exiger une meilleure rigueur quant à la ratification des contrats signés entre associations étudiantes et compagnies d’assurance. Cette position est d’ailleurs partagée par d’autres associations faisant affaire avec Plan Major, selon la FEUS.
« Le régime d’assurance collective est vraiment utilisé par la communauté étudiante. Il en faut un. Cependant, je ne m’attends pas à ce stade à ce que l’AMF exige que les régimes deviennent sous forme d’adhésion libre (opt-in). Dans ma tête, c’est presque impossible », souligne Émilie Coulombe, vice-présidente aux affaires universitaires et à la recherche. Selon la fédération, il est possible de concilier les demandes de l’AMF tout en s’assurant de maintenir une abordabilité pour les personnes étudiantes. En ce sens, elle affirme que « tant que les modifications des régimes n’entraînent pas de hausse de coûts, la FEUS ne s’opposera pas ».
Entre la combativité anticipatrice du REMDUS et l’attitude pragmatique de la FEUS, l’avenir nous dira bien ce qu’il adviendra des régimes d’assurance collective.
Crédit image @Gabrielle Goyet
