Ven. Juil 19th, 2024

Par Marie-Clarisse Berger et Lili-Jeanne Pothel 

La nation naskapie est présentement dans un processus d’adoption de sa propre constitution. Par ce texte légal, la nation naskapie pourrait alors encore adopter ses propres lois, sans l’intermédiaire du gouvernement fédéral, telles que celles traitant de l’usage de la langue. L’affranchissement est l’objectif ultime de la cheffe de la communauté, Theresa Chemaganish. 

L’avocate Christina Caron affirme même qu’une constitution permettrait d’encadrer et de clarifier les interactions entre les lois de la bande, les lois fédérales et les lois provinciales. De plus, cela leur permettrait de prendre en charge les programmes sociaux déjà mis en place pour ces derniers, dont ceux concernant la protection de la jeunesse. 

Une convention personnalisée 

Afin de mettre en place cette constitution, la communauté naskapie a mis sur pieds un comité de 10 à 15 personnes issues de leur communauté, qui se charge de sonder leurs pairs. Madame Chemaganish met l’accent sur la rédaction collective, afin que tous y trouvent leur compte. Effectivement, selon Radio-Canada, autant les jeunes que les aînés, les femmes que les hommes, ont leur mot à dire quant à la rédaction de cet arrangement. La communauté autochtone nordique doit alors discuter de plusieurs enjeux liés à la nouvelle organisation qu’engendrerait la constitution.  

Des enjeux qui font du chemin 

Effectivement, des questionnements surgissent en ce qui a trait au modèle de gouvernance. Présentement, chaque nation autochtone est dirigée par son propre conseil de bande et son chef héréditaire depuis le rapatriement de la Loi constitutionnelle de 1982. Cela dit, par l’autodétermination qu’obtiendraient les Naskapis, ils auraient la possibilité de dissoudre le conseil de bande, comme l’a fait la communauté Kluane, au Yukon, en 1995. Il faut toutefois noter que tout ce qui a trait à leur statut, leurs exemptions fiscales et leur insaisissabilité resterait inchangé. 

De plus, l’enjeu de reconnaissance est à discuter. Depuis 1978, les Naskapis ont le même statut juridique que les Cris et les Inuit, et ce, par l’adoption de la Convention du Nord-Est québécois. Par cette entente, la communauté obtient des droits territoriaux et ancestraux exclusifs leur permettant de chasser et pêcher. Notons aussi qu’en 2021, le Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule « que le gouvernement du Canada reconnaît que les relations avec les peuples autochtones doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre du droit inhérent à l’autodétermination, y compris le droit à l’autonomie gouvernementale ». Dans cette optique, la volonté de créer des ponts vers les communautés autochtones est tangible. Il reste à voir comment les négociations évolueront.  

Finalement, que faire si les gouvernements fédéral et provincial ne reconnaissent pas la nouvelle constitution? Légalement, une fois la constitution rédigée, c’est par référendum qu’elle serait adoptée, obligeant les gouvernements du Canada et du Québec à l’accepter si elle obtient la majorité simple des votes, soit plus de 50 %. Mais reste à savoir qui serait consulté par le référendum, et si les gouvernements approuveront l’issue du vote. Bien qu’il s’agisse alors d’un long processus législatif, la nation naskapie a espoir de voir le fruit de son travail en 2025.  


Source: Facebook Nasakapi Nation of Kawawachikamach

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