Par Emmy Bronsard Levasseur et Alice Madore
La nouvelle année amène pour plusieurs l’établissement de résolutions. Dans l’éventuelle remise en question quant à la motivation envers une résolution populaire — l’abonnement au gym — voici quelques éléments clés auxquels réfléchir lors de votre entraînement du jour.
Pour être considéré comme un centre de santé et être soumis aux différentes exigences présentées dans cet article, l’objectif principal de l’établissement nommé gym doit être d’améliorer la condition physique de ses personnes utilisatrices par divers moyens, comme l’activité physique. Cela exclut alors les centres de danse, qui ont l’amélioration d’une technique comme but premier, ainsi que les centres sportifs des universités, cette fois au moyen d’une exception prévue par la loi.
La musculation
Un abonnement au gym, c’est en fait un contrat de consommation régi par la Loi sur la protection du consommateur. Il doit donc obligatoirement contenir des éléments précis, notamment les services inclus, le coût total, la date du début de l’abonnement, sa durée (qui ne peut dépasser un an), et les modalités d’annulation.
Une copie du contrat signé doit vous être remise. Vous êtes tenus de payer seulement au moment où les services vous seront accessibles et ce paiement, s’il dépasse la somme de 100 $, doit se faire en un minimum de deux versements répartis de façon égale sur la durée de votre abonnement.
Un peu de cardio ?
Après seulement trois kilomètres sur le tapis roulant, votre cœur vous suggère d’arrêter… soudainement, vous vous interrogez sur votre droit de mettre un terme à la mission gym 2026.
La réponse est oui. Cette résiliation unilatérale, possible à tout moment, pourra s’accomplir à condition de respecter certaines exigences et d’aviser le gym en lui transmettant le formulaire de résiliation joint au contrat ou tout autre avis écrit.
En ce qui concerne le remboursement des coûts déboursés, il dépendra du moment de l’annulation. Quelques possibilités sont acceptables :
1. Annulation avant l’accès aux biens et services : aucuns frais ne peuvent être exigés par le commerçant ;
2. Annulation dans un délai inférieur au dixième du contrat : la personne consommatrice devra payer l’équivalent du dixième utilisé. De son côté, le commerçant devra, dans un délai de dix jours, rembourser la différence. Par exemple, si vous annulez un abonnement de dix mois à l’intérieur du premier mois, le commerçant pourra seulement facturer l’équivalent du dixième du prix total et devra rembourser la différence.
3. Annulation dans un délai supérieur au dixième : en vertu du Code civil du Québec, le commerçant ne peut refuser, même si une clause du contrat prévoit le contraire, car ce genre de clause est illégale. Le commerçant doit rembourser au consommateur les sommes payées pour les services non rendus au moment de la résiliation, le cas échéant.
Que votre résolution dure un an ou une semaine, vous pourrez vous entraîner la tête tranquille maintenant que vous savez ce qui se cache dans votre abonnement au gym.
Le présent document ne contient aucun conseil juridique.
Le présent document a été préparé avec l’aide d’étudiantes en droit bénévoles de la section d’EPBC de l’Université de Sherbrooke. Les étudiantes d’EPBS ne sont pas avocates et n’ont pas l’autorisation de fournir des conseils juridiques. Le présent document ne présente qu’un exposé général de certaines questions juridiques et connexes. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez consulter un(e) avocat(e).
Source : Educaloi
