Par Médéric Dens
Une proposition de modifications à la constitution kazakhe a été annoncée, il y a de cela plus de six mois par Kassym-Jomart Tokaïev, président du pays. Ce qui semblait représenter une vague d’amendements s’est finalement transformé en un changement quasi entier de la constitution préétablie en 1995. Avec une large approbation populaire au Kazakhstan, le pays tente de « démocratiser la plus forte économie d’Asie centrale ».
Le 8 septembre 2025, le président kazakh, Kassym-Jomart Tokaïev, prononçait un discours sur l’état d’union pour souder la population et lancer de nouveaux objectifs. « Ma mission principale est d’assurer le développement socio-économique stable et la sécurité du Kazakhstan en ces temps troublés et dangereux. Notre jeunesse doit vivre dans le bonheur et la prospérité. Pour y parvenir, nous devons œuvrer ensemble, unis comme une seule nation. C’est notre cause commune, notre devoir civique et patriotique », lance-t-il.
Puis, il annonce ses intentions d’agir proactivement pour s’assurer d’une modification constitutionnelle d’ici l’année 2027 : « Compte tenu du caractère exceptionnel de cette réforme, une telle discussion prendra au moins un an, après quoi, en 2027, il serait possible d’organiser un référendum national, suivi des amendements nécessaires à la Constitution. »
Finalement, un comité composé de 33 membres impliqués en politique en provenance des deux parlements et de plusieurs partis est mis sur pied chargé d’examiner le processus. Cela a permis d’accélérer l’échéancier, donnant lieu à un référendum, le 15 mars dernier, portant sur la question suivante : Acceptez-vous la nouvelle Constitution de la République du Kazakhstan, dont le projet a été publié dans les médias le 12 février 2026 ? Ce à quoi, le 15 mars dernier, 73% de la population s’est déplacé aux urnes, votant en faveur d’une modification constitutionnelle, à 87,15% contre 12,85%.
Un processus fortement critiqué
Les résultats impressionnants du référendum soulèvent des questions quant à la légitimité de ce dernier. Bien que le processus découle du travail de plusieurs acteurs politiques (souvent proches du président), aucune consultation publique n’a eu lieu pour interroger la population. C’est d’ailleurs ce que plusieurs organismes non gouvernementaux critiquent, dont Amnesty International.
« Le projet de Constitution, élaboré sans consultations publiques inclusives ni contribution significative de la société civile indépendante, autoriserait des restrictions plus importantes aux droits de l’homme, notamment aux droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, sur la base de concepts excessivement larges et vagues d’ordre constitutionnel et de moralité publique », affirme l’organisme à travers un communiqué.
Puis, cette constitution apporte également son lot de critique concernant les personnes marginalisées. En effet, au chapitre 2 de la nouvelle constitution, le mariage est défini comme étant une alliance entre un homme et une femme, laissant de côté les mariages composés de deux personnes du même genre. Les personnes issues de la communauté LGBTQ+ sont aussi écartées de la société, elles qui avaient déjà été visées par la loi interdisant les « relations sexuelles non traditionnelles », promulguée en 2025.
La restriction médiatique est également fortement critiquée. Maqpal Muqanqyzy, correspondante pour Radio Free Europe, a entre autres été condamnée à verser une amende à la suite d’une publication sondant la population sur leur possible participation au référendum. D’autres individus affirment avoir reçu des courriels les « forçant à voter en faveur des modifications ». Le processus, à première vue démocratique, découle donc d’une réprimande du camp du NON et d’une campagne médiatique massive pour le OUI.
La centralisation des pouvoirs au cœur des modifications
Plusieurs articles, voire chapitres, sont entièrement modifiés. Le projet de quelque 95 articles et 11 sections distinctes est majeur et donne le ton pour l’avenir du Kazakhstan. Le président s’accorde tout d’abord un lot de responsabilités et de pouvoirs supplémentaires. Ce dernier possède désormais le pouvoir de nommer les responsables de la Cour suprême, de la Commission électorale centrale, de la Cour suprême des comptes, du Service de sécurité de l’État et du Commissaire aux droits de l’homme, sous l’approbation du parlement.
Autre fait intéressant concernant les nominations : la nouvelle constitution établit que dans l’éventualité où deux nominations du président étaient rejetées, ce dernier peut dissoudre la chambre. Il est important de noter ici que le pouvoir législatif est désormais singulier, car ces modifications constitutionnelles mettent aussi fin au Sénat, au profit d’un système monocaméral, soit le Kurultai, composé de 145 personnes élues de façon proportionnelle.
Un délaissé au niveau du droit international
Le Kazakhstan est reconnu comme un État dont la constitution est imbriquée avec le droit international. Pourtant, le président Kassym-Jomart Tokaïev propose des modifications qui rejettent cet idéal, sans compter un rapprochement clair avec la Russie.
En effet, selon l’ancienne constitution, le droit international avait primauté sur le droit national du pays, mais les nouvelles modifications constitutionnelles mettent désormais à l’avant-plan les lois établies au pays. Ces dernières permettent également au Kazakhstan de se séparer de certaines clauses, lois ou normes internationales contraires aux valeurs kazakhes.
Et pourquoi parler de rapprochement avec la Russie ? Parce que cette nouvelle constitution, en s’éloignant du cadre international, facilite les négociations bilatérales entre Moscou et Nour-Soultan, capitale du Kazakhstan. Il y a ici contradiction, puisque Tokaïev semble davantage pro-Ukraine que pro-Russie dans le conflit opposant les deux pays. Pour le président, ces modifications vont ainsi permettre de renforcer l’indépendance du pays à l’égard du droit international, mais aussi vis-à-vis l’Occident.
Source : Getty Images
Médéric Dens
Médéric Dens est le chef de pupitre SOCIÉTÉ, mais il aurait tout aussi bien pu diriger la section Sports, passionné de hockey et de tennis depuis l’enfance. Récemment, la politique est devenue son nouveau centre d'intérêt. Il poursuit un baccalauréat en études politiques appliquées, cheminement politiques publiques.
