Par Salma Labiede
Longtemps perçu comme un domaine réservé aux juristes ou aux entreprises, les modes de prévention et de règlement des différends (MPRD) gagnent aujourd’hui en pertinence dans une société marquée par la complexification des relations humaines. À mi-chemin entre dialogue structuré et justice alternative, cette approche repose sur une idée simple : prévenir les conflits, prévenir qu’ils ne dégénèrent davantage, et dès que c’est pertinent, les résoudre autrement que par les tribunaux.
Il est possible de prévenir des conflits en faisant affaire avec une personne juriste agréée qui peut analyser les contrats et soulever les clauses susceptibles de désaccord futur et pour assurer qu’un contrat soit représentatif de vos intérêts.
Dans un contexte où les systèmes judiciaires sont souvent engorgés, coûteux et longs, les mécanismes de MPRD apparaissent comme une réponse pragmatique. Médiation, négociation assistée, arbitrage ou encore facilitation, pour ne nommer que ceux-là, en font partie, car il existe autant de différends, de moyens de prévention et de conflits que de moyen de les régler: ces outils offrent aux parties en conflit un cadre plus souple, centré sur leurs besoins réels plutôt que sur une stricte application du droit. L’objectif n’est pas de désigner un gagnant et un perdant, mais de parvenir à une solution mutuellement acceptable où finalement tout le monde en bénéficie.
Changement de paradigme
« Le pire règlement vaut mieux que le meilleur des jugements » selon un populaire adage en droit. Cette maxime peut surprendre à premier abord, mais cela s’explique en raison qu’une personne qui procède à un règlement peut mettre des mots sur ses émotions, trouver une solution qui lui convient et garder des bonnes relations avec une personne, tandis qu’un jugement impose une conclusion qui peut ne pas répondre aux besoins plus intrinsèques recherchés par la personne.
La médiation, en particulier, illustre bien ce changement de paradigme. Encadrée par un tiers neutre, elle favorise la communication, permet de désamorcer les tensions et de reconstruire un dialogue. Dans les milieux du travail, les écoles ou même au sein des familles, elle démontre une efficacité croissante. Plusieurs études montrent d’ailleurs que les ententes issues de la médiation sont plus durables, car elles reposent sur l’adhésion volontaire des parties favorisant ainsi leur autonomie et leur sentiment d’accomplissement dans leur propre démarche de trouver des solutions.
Des freins aux modes de prévention et de règlement des différends
Pourtant, malgré ses avantages, le recours aux MPRD demeure encore marginal dans certaines sphères de la société. Le réflexe de « judiciariser » les conflits reste profondément ancré, souvent par méconnaissance des autres options appropriées disponibles. À cela s’ajoute une perception erronée : pour certains, éviter le tribunal serait synonyme de faiblesse ou de compromis à perte. Or, c’est tout le contraire. Les MPRD exigent plutôt une participation active des parties, une volonté de dialogue ouvert et une responsabilité partagée dans la résolution du différend. Ainsi, la collaboration, l’écoute et le respect sont de mise pour favoriser un règlement des différends ou la prévention de ceux-ci.
Démocratiser ces pratiques implique donc un changement culturel. Cela passe d’abord par l’éducation : sensibiliser dès le plus jeune âge à la gestion des conflits et apprendre à écouter, à exprimer ses besoins et à négocier. Certaines écoles ont déjà intégré des programmes de médiation par les pairs, avec des résultats encourageants sur le climat scolaire.
Les institutions publiques et privées ont également un rôle clé à jouer. En intégrant des clauses de médiation dans les contrats, en formant les gestionnaires ou en facilitant l’accès à des services de règlement adéquats, elles contribuent à normaliser ces approches. De plus, les gouvernements peuvent encourager cette transition par des politiques favorables, voire en rendant certaines démarches de PRD obligatoires avant toute procédure judiciaire. Par exemple, au Québec, la médiation familiale est dorénavant obligatoire pour les dossiers ouverts devant le Tribunal unifié de la famille, sauf exceptions, et elle l’est aussi pour les dossiers inférieurs à 5000$ pour la division des petites créances (tribunal où les parties se défendent pour une cause inférieure à 15 000$ sans avocat).
Enfin, la démocratisation du PRD s’inscrit dans une vision plus large de la justice : une justice plus humaine, accessible et participative. Dans un monde où les tensions sociales et économiques ne cessent de croître, savoir prévenir et gérer les différends devient une compétence essentielle.
Plutôt que de subir les conflits, il est temps de les apprivoiser. Les modes de prévention et de règlement des différends ne sont pas seulement des alternatives : ils représentent une évolution nécessaire vers une société plus collaborative et résiliente.
Merci à Me Marie Allard, avocate pour Info Justice, médiatrice accréditée et enseignante en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, pour la relecture de cet article informatif et pour ses suggestions.
Le contenu du présent article se veut informatif seulement. Pour tout conseil juridique, n’hésitez pas à consulter un juriste qui pourra vous guider dans l’interprétation de la loi suivant les circonstances propres à votre situation.
Source : Réseau D’entreprises D’économie Sociale En Aide À Domicile
Salma Labiede
