Par Kaven Brault et Carl-Éric Jean
Vous êtes maintenant nouvellement propriétaire d’un animal de compagnie. Bien sûr, vous avez prévu des dépenses telles que la nourriture pour votre compagnon, ou encore le nécessaire pour sa toilette. Cependant, une importante variable demeure dans ce budget : le vétérinaire.
En effet, impossible de prévoir à quelle fréquence vous devrez vous y rendre, ou encore de quels troubles ou maladies votre fidèle compagnon pourrait être atteint. Depuis quelques années, les assureurs québécois offrent une nouvelle approche : l’assurance pour animal de compagnie. Avec ce produit, en échange d’une prime mensuelle, vous aurez la tête tranquille quand vous devrez vous rendre chez le vétérinaire. Cependant, la catégorisation de ce produit dans le domaine des assurances fait débat, certains préférant l’associer aux assurances de dommages, alors que d’autres penchent plutôt vers les assurances de personnes.
Assurance de dommages et de personnes
Les assurances se déclinent en deux grandes catégories, suivant les dispositions du Code civil du Québec : les assurances terrestres et les assurances maritimes. Bien évidemment, même si l’animal assuré est un poisson, nous nous intéresserons plutôt aux assurances terrestres, qui se déclinent elles aussi en deux grandes catégories, soit les assurances de dommages et celles de personnes.
Les assurances de personnes concernent la vie, l’intégrité physique ou la santé de l’assuré. Ainsi, l’assurance d’animal de compagnie pourrait, à première vue, s’y apparenter, puisque ce type d’assurance couvre les frais médicaux de l’animal, tels que des médicaments ou des visites chez le vétérinaire.
Les assurances de dommages concernent, quant à elles, le patrimoine de l’assuré, donc tous les droits à valeur pécuniaire que possède une personne. Elles se divisent elles aussi en deux grandes catégories, soit celle des assurances de responsabilité, qui vise à protéger l’assuré d’un éventuel recours en responsabilité, soit professionnelle ou civile, et celle des assurances de biens, qui concerne les pertes matérielles que pourrait subir l’assuré. C’est donc à cette dernière catégorie que pourrait se rattacher l’assurance d’animal de compagnie, si les animaux devaient être qualifiés comme des « biens » par la loi.
Qualification de l’assurance pour animal de compagnie
Tel qu’énoncé ci-haut, de nombreuses caractéristiques de l’assurance de personne pourraient porter à croire que l’assurance d’animal de compagnie s’y rattache. Cependant, il est important de consulter l’article 898.1 du Code civil du Québec, qui confirme que, bien que les animaux « ne [soient] pas des biens » et qu’ils soient des « êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques », le même article confirme que les dispositions concernant les biens leur sont toutefois applicables. Les tribunaux se sont aussi penchés sur la question et ont interprété, dans l’affaire Bouldoir c. Compagnie d’assurances Peltine, qu’étant donné cette disposition confirmant que les dispositions relatives aux biens s’appliquent aux animaux, les assurances les concernant sont des assurances de biens, même si certaines caractéristiques spécifiques aux assurances de personne s’y retrouvent.
Cette ressource ne contient pas de conseils juridiques.
La présente ressource a été préparée avec l’aide d’étudiant(e)s en droit bénévoles de la section EPBC Université de Sherbrooke. Les étudiant(e)s bénévoles d’EPBC ne sont pas des avocats et ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques. La présente ressource contient de l’information générale sur certaines questions juridiques et certains points connexes. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques, nous vous invitons à consulter un avocat ou une avocate.
Source : Mondou
