Mar. Fév 27th, 2024

Par Jacob Desrosiers 

Le 8 août dernier, l’ex-président américain Donald Trump a reçu la visite d’agents du FBI à son domicile privé à Palm Springs, en Floride.  

La perquisition, décrite par le milliardaire populiste comme un « assaut » d’après les faits rapportés par le New York Times, a eu lieu en vertu d’un mandat détenu par les autorités. Ce mandat soutient que Trump aurait en sa possession des documents comportant des informations classifiées. Il serait donc possiblement en violation d’articles du Presidential Records Act (PRA) et de l’Espionnage Act of 1917 

Près d’un mois plus tard, que savons-nous des trouvailles des agents fédéraux jusqu’à présent ? De quoi l’ex-président est-il soupçonné et quelles pourraient en être les conséquences ?  

Motifs de la perquisition  

À la base, comme l’explique le juriste Devin Stone dans une vidéo sur le sujet publiée sur sa chaîne YouTube LegalEagle, Trump est présentement visé par deux enquêtes du Département de la Justice des États-Unis. Ces enquêtes concernent sa tentative d’annuler les résultats des élections présidentielles de 2020 ainsi que des allégations de mauvaise manipulation d’informations classifiées.  

En lien avec ce dernier sujet, c’est un fait bien connu que Trump avait l’habitude de détruire ou de garder en sa possession des documents contenant des informations classifiées. Depuis son départ, plusieurs papiers liés à sa présidence manquent à l’appel. Cela est problématique puisqu’en vertu du PRA, le président doit remettre l’intégrité des documents liés à sa présidence aux Archives nationales à la fin de cette dernière. 

Dans le cas présent, bon nombre des dossiers en question comportaient potentiellement des informations liées à la sécurité nationale et même à des armes nucléaires. Comme expliqué par le juriste Kel McClanahan, dès qu’il est question d’informations sur la sécurité nationale américaine, ça devient un tout autre sport. Quiconque se trouvant en possession de telles informations peut facilement être pénalisé si elles sont considérées comme étant liées à la défense nationale en vertu de l’Espionnage Act of 1917. 

Qu’avons-nous trouvé 

Selon les informations les plus récentes, plus d’une centaine de documents comportant des informations classifiées auraient été saisis, ainsi que des douzaines de dossiers vides comportant l’inscription « CLASSIFIED ». Au total, 26 boîtes de matériel ont été saisies selon le rapport officiel. On ne sait cependant que très peu de choses par rapport au contenu des documents pour le moment, outre que l’un concernait directement le président de la République française. 

Devant tout cela, quelles conséquences pourraient s’appliquer à M. Trump en vertu des faits ? Par exemple, pourrait-il être emprisonné pour avoir violé des articles du PRA ? Cela serait peu probable a priori, puisque comme l’a soulevé M. Stone à ce sujet, le PRA ne dispose pas d’un réel mécanisme d’application de la loi.  

C’est ce qui peut expliquer pourquoi on ne fait pas mention du PRA dans le mandat de perquisition. Ça pourrait cependant être différent en ce qui concerne l’Espionnage Act of 1917 puisque Trump était potentiellement en possession d’informations liées à la défense nationale. 


Crédit image @Reuters

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