Dim. Mai 19th, 2024

Par Rayane Baïtiche Parent

Valéry Giroux, professeure associée de droit à l’Université de Montréal, et Alexandra Popovici, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, ont présenté l’état du droit des animaux dans le Code civil du Québec (C.c.Q.). Ce séminaire du 20 avril dernier figurait comme le septième événement de la session d’hiver 2018 du Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD).

Les animaux doivent-ils être considérés comme des personnes?

En 2018, tous les êtres humains, incluants ceux qui ne sont ni moralement ni légalement responsables de leurs actes, ont des droits juridiques et « sont considérés comme des personnes à part entière depuis leur naissance – s’ils naissent vivants et viables – jusqu’à leur mort », affirme Me Giroux. Des mécanismes de tutelle et de curatelle sont alors mis en place pour que ces personnes puissent ester en justice. Les animaux non humains pourraient eux aussi être représentés par des mandataires ou des avocats, afin de faire valoir leurs droits moraux. Pour que cette situation survienne, il est de mise d’accorder le statut de personnes aux animaux.  Ceux-ci doivent ainsi jouir d’un statut égal à celui des humains, c’est-à-dire être des personnes physiques dans le Code civil du Québec. Alexandra Popovici explique que le législateur québécois a récemment reconnu que les animaux ne sont pas des biens. En effet, l’ajout de l’article 898.1, dans le livre des biens du C.c.Q., stipule que les animaux « sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques ». Certes, il est paradoxal de rédiger explicitement que les animaux ne sont pas des biens et d’ensuite dire qu’ils sont encore assujettis aux lois sur les biens.

Non-respect du Code criminel canadien

D’après Valéry Giroux, « si on se sert des animaux pour le cuir, la fourrure ou la laine, c’est généralement pour suivre la mode. Les animaux utilisés pour le cirque, le zoo, les aquariums ou pour les courses, servent principalement à nous divertir. Les animaux pêchés ou chassés, ceux qui servent à tirer des traîneaux ou l’équitation, sont utilisés dans le cadre d’activités sportives. Les animaux dont on se sert pour les aliments comme le lait, la viande et les œufs sont exploités pour notre plaisir gustatif ou [pour maintenir] des traditions culinaires ». Toutes ces pratiques devraient être interdites au sens des articles 445(1) et 445.1(1) du Code criminel canadien, puisqu’il est actuellement interdit d’infliger de la douleur à des animaux sensibles lorsqu’il n’y a pas nécessité, ou encore de tuer des animaux sans excuses légitimes. Ces pratiques, entraînant énormément de souffrances physiques et psychologiques aux animaux exploités, ne sont pas nécessaires et ne se justifient pas avec des excuses légitimes. Qui plus est, Me Giroux exprime que « la torture d’animaux, règle générale dans les élevages industriels, autant que l’abattage de jeunes animaux, simplement pour satisfaire nos papilles gustatives, paraît injustifiée au niveau de la morale ».

Pertinence de la sensibilité en éthique animale

L’éthique animale est la branche s’intéressant aux devoirs moraux envers les animaux pris individuellement. Les philosophes œuvrant dans ce domaine-ci adoptent la perspective patocentrique stipulant que la sensibilité justifie l’inclusion dans la communauté morale. En effet, les êtres sensibles sont conscients de leur environnement et ne sont pas indifférents à ce qui leur arrive. Ils s’en soucient, effectivement, puisqu’ils attribuent une valeur positive ou négative à leurs expériences. Or, à partir du moment où un être peut pâtir, les philosophes pensent que la morale doit s’en préoccuper. Ainsi, les animaux ont intérêt à ne pas souffrir et à ne pas être tués. Ils ne veulent pas ressentir de douleur et devraient donc être protégés avec le droit à la sécurité physique et psychologique, de même que le droit à la vie et à la liberté.

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