Mer. Avr 17th, 2024

Par Émilie Prévosto et Naomi Jauvin, étudiantes en droit et bénévoles pour Étudiants-es Pro Bono Canada

Quand on demande aux gens leur avis sur la profession de notaire, plusieurs croient que c’est un emploi très routinier. Il est coutume de penser que les notaires s’occupent exclusivement de la rédaction de testaments ou bien de l’immobilier. Toutefois, détrompez-vous, puisque leur expertise est beaucoup plus large que l’on pense.

Les notaires peuvent travailler dans une panoplie de domaines et ils sont essentiels durant diverses étapes de nos vies, en passant par le mariage, le testament ainsi que la succession, mais aussi dans le cadre professionnel, par exemple lors du démarrage d’une entreprise ou lors de l’achat ou la vente d’actions.

Notaire et avocat : les différences fondamentales

Les avocats et les notaires sont tous les deux des juristes ayant obtenu un baccalauréat en droit. Par la suite, les avocats poursuivent leur cheminement au Barreau du Québec, alors que les notaires font la maîtrise en droit notarial. Tandis que les avocats sont constamment représentés comme des professionnels dans le cœur de l’action des conflits, les notaires sont seulement impliqués dans des situations non contentieuses, dans lesquelles les gens s’entendent. Selon la Chambre des notaires du Québec, les notaires sont des officiers publics, signifiant qu’ils détiennent certains pouvoirs conférés par l’État, rédigent des actes authentiques et ont l’obligation de représenter toutes les personnes de façon impartiale et neutre.

Une profession polyvalente

Bien sûr, les notaires occupent différents rôles selon leur domaine de prédilection. Toutefois, comme stipulé par Éducaloi, ils ont pour tâche principale de conseiller leurs clients. Ils apportent différentes perspectives et soulèvent des pistes de solution afin de prévenir l’apparition de conflits. Selon la Chambre des notaires du Québec, ils sont aussi sollicités lors de l’utilisation de modes alternatifs de résolution de conflits qui nécessitent une tierce personne impartiale, comme la conciliation, la médiation et l’arbitrage.

La Chambre des notaires du Québec présente divers champs d’expertise sortant des domaines traditionnels s’offrant aux notaires. Par exemple, des notaires peuvent exercer en droit commercial, en droit des personnes, en droit municipal, en droit de l’immigration et plus encore.

Dans la peau d’une notaire à son compte

Dans le podcast Les Éconos, Me Stéphanie Bourassa décrit sa journée typique en tant que notaire et entrepreneure, étant propriétaire de sa propre étude notariale. Avec plusieurs employés à superviser, elle détient un rôle de leader et s’assure de rencontrer son équipe tous les matins afin de discuter des dossiers plus complexes. Évidemment, les notaires ont plusieurs tâches administratives, telles que la gestion de courriels, les réunions, etc. Chaque notaire se spécialise dans un domaine, mais pour sa part, Me Bourassa est passionné par le droit immobilier et le droit des affaires, l’amenant souvent à faire des transactions avec des clients internationaux, se déplacer d’urgence pour faire signer des testaments, négocier des contrats d’entreprise et plus encore ! Les notaires ne sont donc pas des personnes isolées qui ne font que remplir des formulaires, mais bien des professionnels qui font face à des dossiers variant d’une journée à l’autre.

Le contenu créé par les étudiant·es bénévoles ne contient aucun conseil juridique. Il a été préparé avec l’aide d’étudiant·es en droit bénévoles d’Étudiant·es pro bono du Canada (EPBC), section Université de Sherbrooke. Les étudiant·es d’EPBC ne sont pas avocat·es ni notaires et n’ont pas l’autorisation de fournir des conseils juridiques. Le contenu créé ne présente qu’un exposé général de certaines questions juridiques et connexes. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez consulter un·e avocat·e, un·e notaire.


Crédit image @Scott Graham

FORMER ET INFORMER / Le Collectif a pour mission de rapporter objectivement les actualités à la population et d’offrir une tribune à la communauté étudiante de Sherbrooke et ses associations. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans les articles ou dans le choix d’un sujet sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité rédactrice du contenu. Toute entrevue ou annonce est effectuée et livrée dans un but informatif et ne sert en aucun cas à représenter ou à faire la promotion des allégeances politiques ou des valeurs éthiques du journal Le Collectif et de son équipe.