Par Alice Madore et Emmy Bronsard
En tant que personne étudiante, le budget alloué à l’épicerie ne frôle généralement pas les millions. La circulaire étant votre meilleure alliée, vous y trouvez que vos céréales préférées sont en rabais. Une fois à la caisse de l’épicerie, votre rêve d’avoir un déjeuner coloré s’envole en fumée, puisqu’elles sont presque le double du prix annoncé.
Cependant, s’il s’agit d’une erreur d’exactitude de prix, vous pourriez être dédommagé.
Règle d’étiquetage individuel
En général, la règle est que le commerçant a l’obligation d’indiquer le prix directement sur chaque produit vendu dans son commerce.
Il existe toutefois 13 catégories de biens qui font exception à cette règle d’étiquetage individuel. De plus, un commerçant peut s’exempter de cette règle lui-même à condition de respecter certaines exigences. Par exemple, il devra indiquer le prix à proximité du produit, faire l’utilisation d’un lecteur optique à la caisse et remettre un reçu de caisse comportant plusieurs informations concernant le commerce ainsi que le produit. De surcroît, en cas de renonciation à la règle d’étiquetage individuel, on appliquera la politique d’exactitude des prix, qui emportera alors tout un régime de dédommagement en cas d’erreur.
Politique d’exactitude des prix
Tout d’abord, pour appliquer la politique, nous devons être dans la situation classique définie ci-haut. Ensuite, la magie opèrera en cas d’erreur. En effet, si au moment de scanner votre bien la caisse indique un prix plus élevé que celui qui était annoncé pour ce produit, le commerçant est tenu de vous dédommager de la façon suivante :
→ si le produit était annoncé à 15$ ou moins, ce dernier doit vous remettre le produit gratuitement – vous n’en payerez pas non plus les taxes.
→ si le produit était annoncé à plus de 15$, le commerçant doit vous vendre l’article au prix annoncé avec une réduction de 15$, en payant les taxes sur le nouveau montant réduit.
Il faut savoir que ces conditions s’appliquent également dans une caisse libre-service. Cependant, si l’erreur survient pour plusieurs produits identiques, la gratuité ou la réduction ne s’applique qu’une fois. Le commerçant devra toutefois vous charger le prix annoncé. Finalement, si vous étiez pressé et que vous n’aviez pas pris conscience de l’erreur, il vous est toujours possible de retourner chez le commerçant pour réclamer le dédommagement prévu par la politique. Il existe quelques items qui font exception à cette règle, comme les médicaments vendus en pharmacie, le lait de vache, la bière et les vêtements.
Recours
En cas de non-respect de la politique d’exactitude des prix ou de la règle de l’étiquetage individuel, vous pouvez déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur contre le commerçant qui refuse d’appliquer la loi.
Le présent document ne contient aucun conseil juridique. Il a été préparé avec l’aide d’étudiantes en droit bénévoles de la section d’EPBC de l’université de Sherbrooke. Les étudiantes d’EPBS ne sont pas avocates et n’ont pas l’autorisation de fournir des conseils juridiques. Le contenu du présent article se veut informatif seulement. Pour tout conseil juridique, n’hésitez pas à consulter un juriste qui pourra vous guider dans l’interprétation de la loi suivant les circonstances propres à votre situation.
Source : Lambert Avocats
