Par Alice Madore et Emmy Bronsard Levasseur
Lundi matin, mi-session, réveil brutal. Votre machine à café est votre seul espoir de trouver réconfort et motivation. Après quelques secondes, celle-ci pousse un cri de mort et s’éteint. Coup dur pour votre humeur. Et votre portefeuille. N’ayant pas les outils ni les pièces de rechange pour la réparer, c’est un bien de plus qui s’ajoute à votre liste d’achat… et à la poubelle.
Et bien… ce scénario catastrophique, c’était avant le 5 octobre 2025. Dorénavant, avec l’entrée en vigueur du projet de loi 29, vous avez le coup de pouce parfait pour économiser de l’argent et pour protéger l’environnement.
C’est quoi ?
Le projet de loi 29 ou Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens bonifie la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et la garantie de disponibilité qui y était déjà prévue. Concrètement, la LPC impose dorénavant des obligations aux commerçants et aux fabricants en ce qui concerne la réparation des produits de nature à nécessiter un travail d’entretien, comme une tondeuse, un ordinateur, un cellulaire, une brosse à dent électrique, un lave-vaisselle, etc.
Est-ce que les fabricants et les commerçants peuvent se dégager de cette garantie de disponibilité ?
La réponse espresso est oui. La réponse cappuccino est la suivante : un seul moyen est prévu dans la loi, soit celui d’avertir le consommateur par écrit et avant la conclusion du contrat de trois éléments, selon le cas :
1. La non-disponibilité des pièces de rechange
2. La non-disponibilité des services de réparation
3. La non-disponibilité des renseignements nécessaires à l’entretien et à la réparation, en français.
Dans tous les cas, le statut de disponibilité des éléments ci-haut devra être indiqué, le but étant de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé. (Voir Figure 1)
Et si les obligations ne sont pas respectées ?
La loi prévoit des pistes de solutions – il ne faudrait surtout pas laisser les étudiants universitaires dépourvus de leur élixir caféiné…
S’il y a défaut de disponibilité des pièces, services, renseignements garantis ou une divulgation inadéquate de la part du commerçant ou du fabricant, le consommateur pourra leur demander la réparation de son bien.
Un délai de 10 jours leur sera alors alloué pour proposer au consommateur par écrit le délai dans lequel il planifie effectuer la réparation.
Þ Si la réponse n’est pas conforme ou si le commerçant ou le fabricant ne respecte pas le délai convenu, ce dernier devra remplacer le bien du consommateur par un bien neuf ou remis à neuf ou lui en rembourser le prix.
Þ Le consommateur pourra accepter ou refuser la proposition. S’il refuse, la réparation pourra être effectuée par un tiers aux frais raisonnables du commerçant ou du fabricant.
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