Par Marwa Berour
Pour plusieurs, la vie en appartement se découvre en même temps que la vie étudiante. Avec ce statut de locataire viennent aussi de nouvelles responsabilités. Comprendre les droits et les obligations simplifie le quotidien afin d’éviter de mauvaises surprises.
Le locataire se doit de respecter certaines obligations tout au long de la durée du bail.
Le loyer
Le loyer est au cœur du contrat entre le locateur et le locataire. Le locataire est tenu de payer le loyer mensuel au locateur à la date spécifiquement prévue au bail ou à défaut le premier jour de chaque mois. Ce paiement constitue une obligation importante du locataire : le non-paiement donne ouverture aux recours du locateur, notamment le droit de demander des dommages et intérêts. Dans ce cas, le locateur peut déposer une demande en recouvrement au Tribunal administratif du logement (TAL). Payer son loyer à temps permet d’éviter les soucis. C’est la base de toute relation locative.
Le bon usage du logement
Le locataire est tenu de faire un usage prudent et diligent du logement. Il doit en respecter la forme et la destination. Cela implique notamment de respecter l’usage résidentiel du logement et de ne pas y exercer d’activités commerciales, à moins que cela ait été convenu avec le locateur et soit conforme au zonage municipal. Le locataire doit aussi éviter de perturber le confort des autres occupants, par exemple en accaparant indûment la place de stationnement d’un autre locataire. Si jamais un dommage survient par sa faute, il pourra être tenu responsable de réparer le préjudice subi.
Les réparations
Être locataire, c’est aussi participer à l’entretien du logement. La loi exige que le locataire effectue les petites réparations nécessaires, comme remplacer une ampoule. S’il remarque une défectuosité ou un bris important comme un dégât d’eau, il doit en aviser le locateur rapidement. Ce dernier pourra vérifier l’état du logement suivant un préavis de 24 h, à moins d’urgence. Collaborer au bon état d’entretien et de réparation du logement permet de préserver son espace, ses droits et sa tranquillité d’esprit.
La fin du bail
À la fin du bail, tu as encore quelques obligations à tenir en compte. Dès que tu avises le propriétaire de ton intention de ne pas renouveler le bail, tu dois permettre les visites des futurs locataires après avoir reçu un avis du locateur dans la mesure prévue par la loi. Sauf urgence, tu peux refuser la visite si elle est prévue avant 9 h ou après 21 h. Peu importe l’heure ou l’urgence, tu peux toujours refuser la visite du logement par un locataire éventuel si le locateur ne peut être présent. Lorsque le bail est terminé, tu dois quitter les lieux à la date prévue et remettre le logement dans l’état où tu l’as reçu le premier jour, en tenant compte de l’usure habituelle. Enfin, n’oublie pas d’emporter la totalité de tes effets personnels.
Cette ressource ne contient pas de conseils juridiques.
La présente ressource a été préparée avec l’aide d’étudiant(e)s en droit bénévoles de la section EPBC Université de Sherbrooke. Les étudiant(e)s bénévoles d’EPBC ne sont pas des avocats et ne sont pas autorisés à fournir des conseils juridiques. La présente ressource contient de l’information générale sur certaines questions juridiques et certains points connexes. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques, nous vous invitons à consulter un avocat ou une avocate.
Source : Gestion Matinale
