Par Meg-Anne Lachance
Le gouvernement Legault a présenté, jeudi, son projet de loi visant l’instauration d’une Constitution québécoise. Bien que créé dans un but d’union nationale, le projet de loi est loin de faire l’unanimité au Salon rouge.
« Le temps est venu d’affirmer d’une manière claire l’existence constitutionnelle de la nation québécoise. Notre Constitution va regrouper l’ensemble de nos règles, l’ensemble de nos valeurs fondamentales, dans une seule et même loi. Elle va devenir la loi de toutes les lois », a exprimé François Legault en déclaration ministérielle.
La « Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec », présenté comme projet de loi 1, a été déposé par le ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes, Simon Jolin-Barrette, jeudi matin. Long d’une quarantaine de page, le nouveau projet de loi viendrait créer et modifier plusieurs textes législatifs.
Outre la Constitution du Québec, le projet de loi 1 instaurerait la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec et la Loi sur le Conseil constitutionnel, afin de « garder » la fameuse constitution. « La vision du gouvernement est claire : on veut protéger et renforcer le Québec ; on veut protéger notre langue, nos valeurs, notre identité, nos droits ; et on veut renforcer notre autonomie, nos institutions et notre souveraineté parlementaire », explique le premier ministre.
Ce texte officialiserait également la doctrine Gérin-Lajoie, qui guide la présence internationale du Québec en prolongeant à l’étranger les domaines de compétence qu’il possède au sein du Canada.
Finalement, le projet de loi 1 ajouterait, de manière unilatérale, trois nouvelles dispositions relatives « à la laïcité de l’État, au modèle d’intégration à la nation québécoise et la tradition civiliste » dans la section du Québec de la Constitution canadienne.
L’opposition insatisfaite
Bien que l’idée figurait dans les 42 recommandations émises par le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec dans la fédération canadienne, les partis d’oppositions restent hésitants. Le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont tous les trois déposé une demande de vote sur la présentation du projet de loi. Considérant la majorité que détient le gouvernement caquiste en chambre, la demande s’est soldée par un échec.
Lors d’une entrevue à Tout un matin, le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, a admis que l’adoption unilatérale d’une constitution ne « causera pas préjudice à la société québécoise ». Toutefois, le PQ, tout comme QS, son homologue souverainiste, soutiennent qu’une Constitution n’est pas suffisante pour le Québec ; il faudrait quitter la fédération canadienne.
Du côté du PLQ, c’est plutôt l’absence de consultation qui cause des soucis. Le parti qui propose lui aussi l’adoption d’une loi constitutionnelle québécoise reproche à la CAQ de ne pas prévoir de consultation publique, hors Assemblée nationale.
M. Jolin-Barrette a cependant défendu son projet de loi, en assurant qu’il avait « tenu compte » des « suggestions » et « recommandations » qu’avaient soulevées les partis d’oppositions lors de consultation en août dernier. Il a également assuré que la Constitution ne sera « ni caquiste ni libérale ni péquiste ni solidaire » et qu’il était « convaincu » qu’il pourra satisfaire toutes les personnes parlementaires.
Crédit : François Legault X
Meg-Anne Lachance
Étudiante en politique, Meg-Anne a toujours été intéressée par les enjeux internationaux, sociaux et environnementaux. Après avoir occupé le rôle de journaliste aux Jeux de la science politique, elle a eu la piqûre des communications. Guidées par un sentiment d’équité, elle s’efforce de donner une visibilité aux actualités oubliées. Féministe dans l’âme, vous pourrez certainement retrouver cette valeur dans certains de ses textes!