Mar. Mar 19th, 2024

Par Estelle Lamotte

Le 25 novembre dernier, le projet de loi 92, permettant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, a été voté à l’unanimité au parlement. « Le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tel tribunal », a clamé le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette à l’Assemblée nationale.

Assurer un meilleur accompagnement aux victimes

Le ministre Jolin-Barrette énonce à l’égard des victimes : « Vous allez être accompagnées du début à la fin et au moment où vous le souhaiterez, et vos besoins particuliers en tant que victimes vont être considérés et on va y répondre également à toutes les étapes du processus judiciaire et même au-delà. ». L’objectif du tribunal spécialisé est d’assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, avant, pendant et après le processus judiciaire.

Ainsi, la loi permet « la mise en œuvre de diverses mesures pour s’assurer que les personnes victimes se sentent soutenues, en sécurité et en confiance tout au long de leur parcours. », d’après le Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec. Le déploiement du tribunal s’effectuera dans un premier temps sous forme de projets pilotes dans un minimum de cinq districts judiciaires. Il va permettre d’anticiper les ressources spécialisées nécessaires pour couvrir l’ensemble du territoire québécois et ainsi « faciliter la transition vers un tribunal spécialisé permanent ».

La pandémie exacerbe le phénomène des violences conjugales

17 féminicides ont eu lieu dans la province en 2021. Un fléau dont la recrudescence n’est pas sans lien avec la situation sanitaire : SOS violence conjugale, service de première ligne pour les victimes et leurs proches, estime avoir reçu 7 000 appels de plus en 2020-2021 qu’en 2019-2020. Le nombre peut atteindre 200 par jour, alors que la moyenne se situait à 90 en 2019, d’après le Conseil du statut de la femme. Le phénomène place en ligne de mire la nécessité d’assurer un accompagnement aux victimes. « Nous ne voulons plus qu’au Québec, les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte », déclare Simon Jolin-Barrette.

Une conséquence du mouvement « #MoiAussi »

« C’est vraiment une conséquence directe du #MoiAussi. […] Il faut remercier les victimes qui ont eu cette force-là, ce courage-là de livrer publiquement des cris du cœur parce que sans elles on n’en serait pas là », livre la péquiste Véronique Hivon au Salon Bleu. Cette dernière souhaite saluer l’ensemble des femmes qui ont eu le courage de prendre la parole publiquement afin de dénoncer cette violence. À travers le caractère endémique des violences sexuelles, il est question de combattre les préjugés des acteurs du système, et ce, en changeant la perception de ces crimes dans les sphères familiales, professionnelles et culturelles.


Crédit photo  @ Benson Kua

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