Mar. Juil 16th, 2024

Par Léa Béliveau   

C’est le 13 juin dernier qu’a eu lieu la journée annuelle de réflexion organisée par la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) au campus Longueuil de l’Université de Sherbrooke (UdeS).   

Lors de cette journée d’échanges, différents panélistes dans le domaine de la fiscalité, de l’économie, du droit, des finances publiques, de l’urbanisme et de la politique sont venus nous entretenir sur le développement durable. Ces sommités, dans ces différents domaines, nous ont offert des discussions diversifiées sur cet enjeu important d’actualité que sont les changements climatiques.   

C’est sous le thème Intégrer le développement durable : de la fiscalité aux finances publiques, que s’est déroulée ce colloque. Cet évènement de la CFFP visait donc à ouvrir la conversation afin de comprendre et de réfléchir l’intégration des politiques fiscales et des finances publiques dans les politiques publiques en lien avec la question des changements climatiques.   

En ce qui concerne le fonctionnement de la journée, c’est vers 8 h que les personnes participantes ont été invités. Le titulaire de la CFFP, Pr Luc Godbout, a ouvert la réflexion avec un mot de bienvenue afin de présenter le déroulement de l’évènement. Il a aussi mis la table sur les grandes thématiques du jour.  

Panel 1  

Le premier panel avait pour thème l’écofiscalité. Animée par la chercheuse principale de la CFFP, Pre. Lyne Latulippe, les panélistes ont pu échanger sur les questions de politiques fiscales en lien avec l’environnement. Parmi ceux-ci nous pouvions retrouver Pr Jean-Philippe Meloche de CIRANO et de l’Université de Montréal (UdeM), Amélie Côté de chez Équiterre, Pr Tommy Gagné-Dubé de l’UdeS et de la CFFP et Mme Noémie Martin UdeM.   

Ce premier panel a su mettre la table sur la place de l’écofiscalité au Québec. En effet, les participants ont abordé différentes thématiques entourant l’écofiscalité telles que la taxe kilométrique, la responsabilité élargie des producteurs, la perspective municipale ainsi que la tarification de l’électricité.   

En ce qui a trait au Pr Meloche, qui se spécialise en économie urbaine et en finances publiques locales, celui-ci a introduit le scénario de la taxe kilométrique comme nouvelle mesure pour le Québec. Pr Meloche a notamment contribué avec deux chercheurs de la CFFP, Michaël Robert-Angers et Pr Luc Godbout, au cahier de recherche Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique? disponible sur le site internet de la Chaire en fiscalité et en finances publiques. Ce rapport, paru lundi dernier, étoffe les possibilités qu’entoure la mise en place d’une taxe kilométrique au Québec.  

Panel 2   

Le deuxième panel portait sur les finances publiques et les changements climatiques. C’est avec Suzie St-Cerny, chercheuse à la CFFP, que les discussions ont été animées. Les échanges se sont tournées vers l’intégration de la question climatique dans l’économie, les finances publiques ainsi que les infrastructures. Ce panel était composé d’Yves Giroux, du directeur parlementaire du budget ainsi que d’Edward Crummey du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.   

C’est sur l’heure du diner que nous avons pu assister à une présentation de Pre Alice Pirlot du Geneva Graduate Institute. Elle est venue nous entretenir sur les perspectives internationales par rapport au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cette présentation a permis de bien introduire le troisième panel qui abordait ainsi davantage les questions internationales et de gouvernances.   

Panel 3  

En ce qui concerne le troisième panel, c’est Pr Antoine Genest Grégoire, chercheur à la CFFP qui a animé le dernier groupe de travail. C’est avec Pre Paule Halley de l’Université Laval, Pre Corinne Gendron de l’Université du Québec à Montréal, Pr Alain Webster du comité consultatif sur les changements climatiques et de l’UdeS ainsi que Pr Paul Lanoie, ex-commissionnaire au développement durable et de HEC Montréal que les discussions ont eu lieu.  

Les échanges portaient sur les actions politiques et la gouvernance en lien avec les changements climatiques que ce soit dans les actions gouvernementales, la coordination internationale et les différentes politiques mises en place.   

La visite d’un ambassadeur   

C’est en guise de conclusion, vers 16 h, que l’ambassadeur du Canada auprès de la France et de Monaco, envoyé spécial de l’Union européenne et de l’Europe et ex-ministre de l’Environnement, Stéphane Dion, a abordé la question de la tarification du carbone au Canada comme un atout important dans l’exportation européenne. Dans le cadre de sa présentation, sa conférence a été divisée en trois parties : la tarification du carbone : une politique nécessaire ; la tarification du carbone comme outil d’exportation ; et la transition écologique dans le débat politique européen.   

C’était intéressant d’avoir la chance d’écouter et d’apprendre auprès d’experts dans divers domaines qui sont liés au développement durable, à la question climatique ainsi qu’à l’écofiscalité. Cette journée donne le ton sur les mesures existantes et celles à prendre pour la suite en matière de changements climatiques.   


Crédits: Léa Béliveau

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Naviguant entre la politique économique et le droit fiscal, Léa, candidate au Diplôme d’études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politique appliqués de l’État (DPAE), affectionne la loi de l’impôt et les politiques fiscales.

Auxiliaire de recherche à la Chaire en fiscalité et finance publique (CFFP), Léa doit se tenir à l’affut des dernières nouvelles en ce qui concerne les enjeux fiscaux et les finances publiques, autant sur la scène nationale qu’internationale. Amoureuse de son campus et de ce que la vie étudiante à offrir, elle adore tenir la communauté étudiante au courant de ses dernières découvertes.

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