Jeu. Juil 18th, 2024

Par Karlen Monny

Simon Houle, un ingénieur de 30 ans, a dernièrement fait la une des journaux. Il a plaidé coupable à des accusations d’agression sexuelle sur une amie qui était en état d’ébriété et endormie, en plus d’avoir photographié ses parties intimes. Une absolution conditionnelle lui a été accordée par le juge Matthieu Poliquin, ce qui a scandalisé une grande partie de la population, en particulier sur les réseaux sociaux.

La décision

Le 21 juin dernier, la Cour du Québec a rendu sa décision concernant le procès de Simon Houle, accusé d’agression sexuelle par son amie. Les faits ont eu lieu il y a trois ans, en 2019, lorsqu’il avait 27 ans et étudiait encore à l’Université de Trois-Rivières en génie mécanique. Les deux protagonistes de cette affaire n’étudiaient pas dans le même programme, mais fréquentaient le même groupe d’amis. L’agression a eu lieu à la suite d’une sortie dans un bar, dans un appartement, alors que la victime s’était endormie dans une des chambres.

Malgré la demande de la part de la Couronne d’une peine de 18 mois de prison, le juge Matthieu Poliquin a accordé l’absolution conditionnelle. Ce jugement prévoit que Simon Houle verse un don de 6 000 $ dans un délai de 32 mois au Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de Trois-Rivières ainsi qu’une injonction d’éloignement envers sa victime. D’après Radio-Canada, la Cour du Québec considère que les aveux de Simon Houle sont « troublants », mais démontrent « son désir de transparence » et qu’il y a un « faible risque de récidive ». « Une peine autre que l’absolution aurait un impact significatif sur sa carrière d’ingénieur et que cette profession nécessite de voyager à travers le monde », indique le juge Poliquin.

Pourtant, moins de deux semaines après avoir obtenu l’absolution, Simon Houle aurait récidivé lors d’un voyage à Cuba. Il aurait empoigné les fesses d’une autre femme sans le consentement de cette dernière et de façon « très intense » et « très agressive », raconte Vicky Vachon, victime et enseignante des Laurentides, toujours selon Radio-Canada. C’est à son retour au Québec qu’elle a reconnu Simon Houle à la télévision. Une plainte a été portée à la Régie de police du Lac des Deux-Montagnes et les démarches devraient avoir lieu au cours des prochains jours.

Conséquences du jugement

D’après le Journal de Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait annoncé son intention de porter en appel cette décision, tout en réclamant une peine totale de 18 mois d’emprisonnement à l’accusé pour les accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme.

Le DPCP déplore également que « le commentaire du juge, selon lequel l’état d’ébriété de l’intimé (Simon Houle), malgré qu’il ne constitue ni une défense ni une justification, peut permettre d’expliquer son comportement, tend à excuser ou à déresponsabiliser l’intimé ». En parallèle, le Conseil de la magistrature va examiner de nombreuses plaintes contre le juge Poliquin et va déterminer si une enquête devra être tenue pour manque à son code de déontologie.

Impact dans les médias

Le droit à l’absolution conditionnelle de Simon Houle, malgré le fait qu’il ait avoué ses crimes, a soulevé une colère, non seulement auprès de la population, mais également auprès de divers organismes. Selon différents témoignages rapportés par le journal Le Devoir, les explications données au tribunal ressemblent à celles données en 1999 durant le procès de Gilbert Rozon. Patricia Tulasne, qui avait autrefois accusé Gilbert Rozon, mentionne que « c’est la même chose depuis des décennies » et explique également « qu’elle a été démolie » par ce verdict.

Une organisatrice mentionne que « l’instauration de tribunaux spécialisés en violence sexuelle coche les cases, mais ne change pas les lois comme telles ». D’après le Journal de Québec, ces tribunaux visent à offrir aux victimes de violences sexuelles ou conjugales la possibilité de plaider leur cause devant des juges spécialement formés pour les entendre. Au cours des prochains mois, les palais de justice de Laval, Sherbrooke, Lac-Mégantic, Sept-Îles et Montmagny commenceront à adopter ces nouveaux tribunaux spécialisés, rejoignant Québec, Salaberry-de-Valleyfield, Granby, Drummondville et La Tuque.

Selon Radio Canada, « démesurées et non fondées » seraient les mots employés par l’Association des avocats de la défense (AQAAD) afin de qualifier certaines réactions suscitées par la décision du juge Poliquin. L’Association a d’ailleurs publié un communiqué de presse le 6 juillet pour dénoncer « l’attaque à l’indépendance judiciaire ». Par communiqué, Marie-Pier Boulet, présidente, souligne « l’esprit de vengeance » qui anime les nombreuses réactions qui vont parfois jusqu’aux appels à la démission. Selon elle, le raisonnement du juge était justifié et « a respecté les paramètres qu’il avait à respecter ». « L’absolution conditionnelle est une peine disponible pour une accusation d’agression sexuelle », rappelle-t-elle.

Mme Boulet confirme que ce sont surtout les réactions de la classe politique qui la surprennent. Elle estime que les élus devraient mieux comprendre les enjeux de la séparation des pouvoirs et éviter de se prononcer sur le travail d’un juge. La population, elle, voit la chose d’une tout autre manière et a organisé plusieurs manifestations afin d’exprimer son mécontentement face à ces injustices.

La requête d’appel ainsi que la nouvelle plainte déposée par Vicky Vachon pourraient tout à fait changer la situation pour Simon Houle. Selon Mélanie Lemay, cofondatrice du mouvement Québec contre les violences sexuelles, cette décision du juge a permis de prouver qu’il reste beaucoup de chemin à faire pour faciliter l’accès à la justice à toutes ces victimes, d’après les informations de La Tribune. Malgré le fait que de nouveaux tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle s’installent, cela ne fera pas en sorte que la voix des victimes soit entendue. Un nouveau domaine de droit devrait être envisagé afin qu’elles obtiennent justice.


Crédit image @Tingey Injury

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