Sam. Mai 18th, 2024

Par Victor Dionne 

Cette année, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a décidé d’offrir un cadeau d’anniversaire aux utilisateurs des infrastructures routières. 6,4 millions de Québécois et de Québécoises n’auront qu’à payer 24,00 $ pour le renouvellement de leur permis de conduire. L’année précédente, le coût était de 87,28 $. Pourquoi avons-nous droit à ce congé de paiement?  

En 2022 et en 2023, les détenteurs de permis de conduire ne donneront aucune contribution d’assurance à la SAAQ. Ils n’auront qu’à payer les droits versés au ministère des Finances et les frais associés. Gino Desrosiers, relationniste média et gestionnaire de communauté à la SAAQ, a expliqué au Collectif que cette remise de 1,158 milliard de dollars était principalement due à la surcapitalisation du Fonds d’assurance et l’amélioration du bilan routier des années passées.  

Des bons rendements 

Lorsque les conducteurs et conductrices paient leur permis de conduire et l’immatriculation d’un véhicule, une portion du montant sert à l’indemnisation des victimes de la route. Il s’agit de la contribution d’assurance. Comme M. Desrosiers l’explique, « cet argent est déposé comme si elle était déposée à la banque, mais dans un fonds d’assurance géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. » Avec ce placement, des rendements suivent. Ces derniers représentent environ le trois quarts du 1,1 milliard redonné à la population. 

Au moment où les actuaires font les calculs pour obtenir le montant annuel que les contribuables devront payer pour leur permis de conduire, ces rendements sont considérés. Ils font des prévisions sur le coût en prévoyant un pourcentage retenu en placement. Le relationniste donne un exemple en mentionnant qu’« une année, les actuaires disaient que le rendement allait être de 6 %, et que finalement, on recevait 8-9 % de rendements, ce qui permet d’en arriver avec la tarification 2022-2023. » Il affirme qu’« après avoir calculé tout ça, ils se sont aperçus que le fond était surcapitalisé, donc qu’il y avait plus d’argent dans le fonds que ce qui était nécessaire pour qu’on respecte nos engagements envers les personnes accidentées. »  

M. Desrosiers précise que les bons rendements avaient commencé au début des années 2010. Sur la tarification de 2019 à 2021, la population a eu droit à un retour de 270 millions de dollars à la suite d’une diminution de la contribution d’assurance. « Si j’arrondis, au lieu de payer 75 dollars en 2021, on payait plutôt aux alentours de 60 dollars, mais les rendements ont continué à être bon en 2019-2020-2021, donc en arrivant à la tarification 2022, il y avait encore un excédant. On a retourné de l’argent », continue-t-il.  

Moins d’accidents, plus d’argent 

Le fonds d’assurance est exclusivement dédié à l’indemnisation des victimes de la route. La contribution des citoyens à ce sujet sert à offrir ce service aux accidentés. M. Desrosiers indique que les actuaires calculent « le montant que coûtera l’indemnisation des gens dans les catégories de véhicules précises ». Ces estimations peuvent s’avérer différentes de la réalité dépendamment du bilan routier.  

Les experts compilent les données du bilan des trois années précédentes pour évaluer la contribution nécessaire au fond durant les prochaines années. « Si la tendance a été meilleure que prévu, les contributions d’assurances vont diminuer. Si cette tendance était pire que prévu, ils vont augmenter parce que quand il y a un déficit, ils doivent combler dans les années qui suivent » résume M. Desrosiers. Ainsi, « moins tu as d’accidents, moins tu as de besoins financiers. » 

L’année 2020 a déjoué les prévisions des actuaires. Le relationniste de la SAAQ énonce qu’« il y a eu beaucoup moins d’indemnisation que prévu en raison de la pandémie. Le premier confinement, il n’y avait pratiquement personne qui sortait de chez soi. » Évidemment, ceci conduit à une baisse du nombre d’accidents, de blessés et de blessés graves. Ne pouvant prévoir la venue de la COVID-19 en 2017-2018 (moment de préparation de la tarification de 2019-2020-2021), les actuaires avaient facturé 250 millions en trop en 2020. Cette situation a contribué à faire grossir la surcapitalisation permettant le congé de paiement 2022-2023.  

Pourquoi le permis de conduire? 

« En retournant le congé de paiement sur le permis de conduire, c’était le moyen de le retourner à plus de gens possible », explique M. Desrosiers. Si le rabais s’appliquait sur l’immatriculation, certains propriétaires en auraient bénéficié davantage, tandis que les citoyennes et les citoyens sans véhicule, aucunement. De cette façon, l’ensemble des individus qui cotise au fonds d’assurance va avoir droit à ce congé de paiement.  

Le délaissement temporaire de la contribution d’assurance ne s’applique pas à toutes les classes de permis de conduire. Le gestionnaire de communauté souligne que « si quelqu’un conduit des camions (classe 1 et/ou 3), la prime d’assurance reliée au risque du camion, elle est seulement sur l’immatriculation. Donc c’est le propriétaire du véhicule, théoriquement l’employeur, qui paie les risques associés à son activité économique, et non le travailleur. » Par conséquent, seules les classes de particulier, soit 5 (automobiles) et 6 (motocyclette), sont admissibles à cette déduction. 

Les Québécoises et les Québécois avec des points d’inaptitudes ont aussi droit à la remise de base. Toutefois, ils devront tout de même contribuer en fonction de leur dossier de conduite. M. Desrosiers soulève que « les infractions qui ont des points sont celles provenant des comportements à risque. Comme assureur, la SAAQ va donner une contribution plus élevée en fonction du risque que la personne représente. » Alors, l’individu qui est considéré comme « à risque » devra tout de même contribuer avec un montant associé au nombre de points d’inaptitude à son dossier.  


Crédit image @ SAAQ

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