Mar. Avr 16th, 2024

Par Gabrielle Goyet 

Le 14 mars dernier, les députés français ont adopté à l’unanimité un projet de loi visant à freiner l’essor de la mode jetable, aussi désignée sous l’appellation de la fast fashion. Il s’agit d’un moment historique, en faisant la première législation de ce genre à l’échelle mondiale. Si l’on pense instinctivement aux marques comme Shein et Temu, le projet de loi vise également les pratiques de H&M et de Zara, pour ne nommer que quelques entreprises. 

Le projet de loi passera donc à la prochaine étape, c’est-à-dire l’examen du dossier par le Sénat. Tel que son nom l’indique, la proposition de loi vise à « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ». Il s’agit d’un élément dans un mouvement plus vaste : l’enjeu de la mode éclair soulève les passions d’autres élus. Un second projet de loi, soit la proposition no 2268, vise à « démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus ». Le projet a été déposé par le député républicain Antoine Vermorel-Marques, soit l’un des plus jeunes élus de l’Assemblée nationale française.  

Mise en œuvre 

Si la loi est bel et bien adoptée par le Sénat, de nouveaux mécanismes seront mis en place afin d’encadrer l’industrie et de réduire ses impacts environnementaux.  

D’abord, le projet de loi viendrait définir ce qu’est la fast fashion. On définit les entreprises de mode éphémères comme se caractérisant « par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi permanent de leurs collections ». Le projet de loi nomme explicitement l’entreprise chinoise Shein à titre d’exemple, citant qu’elle ajoute « en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle ». 

Ensuite, en définissant ce qu’est la mode éclair, il devient ainsi plus facile d’encadrer l’industrie et de sensibiliser les consommateurs. Les entreprises de vente en ligne qui concorderont à cette définition devront désormais afficher sur leur page web des messages favorisant l’environnement. Ils devront notamment divulguer l’impact environnemental de leurs produits et encourager le recyclage ou la réparation des produits de la mode. Un non-respect de cet affichage pourrait engendrer des amendes allant jusqu’à 15 000 euros pour les entreprises. L’écoscore devrait également être rendu disponible. 

Puis, le projet souhaite créer deux nouveaux critères d’écomodulation des produits, c’est-à-dire l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Ceux-ci permettraient d’imposer des pénalités plus sévères à la mode express, en vertu du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Si le projet se concrétise, une majoration des prix sera imposée par le gouvernement français sur les produits issus de la mode jetable. Ces fonds seront ensuite réinjectés dans l’industrie afin d’avantager les entreprises ayant des processus de production plus durables. Ce malus écologique représenterait 5 euros par item en 2025, puis augmenterait d’un euro par an jusqu’à l’atteinte de 10 euros par produit en 2030. 

Finalement, la publicité liée à la fast fashion deviendrait interdite à partir du 1er janvier 2025. Cela toucherait tant les campagnes publicitaires visant les produits que les entreprises. Les influenceurs faisant la promotion des produits de mode éphémère seraient aussi affectés par cette loi. En cas de manquement, des amandes pourraient être données, allant jusqu’à 20 000 euros pour les individus et 100 000 euros pour les entreprises. 

Une sale réputation 

Ce n’est pas pour rien que l’Assemblée nationale française a choisi de légiférer sur cette industrie : la mode jetable est reconnue comme ultra polluante pour plusieurs raisons. Ce secteur représente à l’échelle globale environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre, soit environ 4 milliards de tonnes d’équivalent CO2. Cela représente « plus que l’impact des vols internationaux et le trafic maritime réunis », selon le projet de loi. 

Outre la pollution de l’air, les sols et les eaux sont également impactés par la production textile, notamment en raison des pesticides utilisés — le coton étant la culture la plus consommatrice de pesticides au monde. Les microfibres sont également de plus en plus utilisées dans la production de vêtements liés à la fast fashion, ce qui engendre d’importants rejets de microplastiques dans les eaux lors des lavages. De fil en aiguille, ces produits toxiques affecteront les océans et les produits marins desquels nous nous nourrissons.  

De surcroit, la rotation très rapide des produits et la surabondance d’options entrainent vraisemblablement une surconsommation vestimentaire. Alors que la mode changeait auparavant chaque saison, plusieurs marques sortent désormais des collections mensuelles ; cela vient forcément jouer sur le nombre d’items vendus pour les cartes de mode souhaitant suivre les nouvelles tendances. 

Des commerçants locaux ravis 

« Cette loi est vraiment historique, c’est assez incroyable ce qui s’est passé », a commenté Julia Faure lors d’une entrevue avec FranceInfo. Cette créatrice de mode française a cofondé le collectif « En mode climat », qui regroupe 600 entreprises françaises œuvrant dans la mode durable. « La France a adopté hier une régulation que personne n’a réussi à faire passer dans le monde. C’est quelque chose d’assez incroyable », a-t-elle ajouté. 

Julia est très reconnaissante : « C’est un gros travail qui a été fait par le ministère de la Transition écologique et l’Agence de la transition écologique à Paris ». Il s’agit d’une mesure révolutionnaire selon elle, puisqu’elle avantagera les producteurs locaux aux dépens des producteurs étrangers. « Globalement, les marques qui produisent loin avec du polyester vont avoir une mauvaise note et les marques qui produisent localement avec des matières naturelles, bio, vont avoir de bonnes notes », explique-t-elle. 

Reste à voir si d’autres pays sauteront le pas. L’industrie de la mode éphémère est devenue un fort lobby au fil des ans, mais la France témoigne qu’avec de la volonté, il est possible de légiférer pour protéger sa population. 


Source: Wikimedia Commons

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Cheffe de pupitre SOCIÉTÉ pour le journal Le Collectif | Site web

Gabrielle est une étudiante à la maitrise en études politiques appliquées, cheminement recherche avec rédaction. Outre pour le côté académique, elle affectionne l’écriture pour l’aspect émancipateur de la chose.

Pour elle, c’est à la fois un défi et un divertissement d’être informée de tout ce qui se passe sur le campus. Autrefois Vice-Présidente aux affaires internes à la Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS), elle n’en est pas à sa première fois lorsqu’on parle de couvrir les événements des divers campus de l’UdeS. Si elle adore échanger dans les 5 à 8, elle prend également un grand plaisir à fréquenter les activités culturelles et politiques de notre université. Étant très extravertie, c’est avec joie que Gabrielle se renseigne sur les projets étudiants développés au sein de sa communauté.