Mer. Juil 10th, 2024

Par William Thériault 

Après plusieurs semaines de pressions politiques, ceux et celles qui rejetaient l’influence de la monarchie britannique sur le parlement du Québec peuvent crier victoire: il n’est plus nécessaire de prêter serment au roi d’Angleterre pour siéger à l’Assemblée nationale. 

Le projet de loi 4, déposé par le ministre responsable des Institutions démocratiques Jean-François Roberge, a été adopté à l’unanimité le vendredi 9 décembre. « On est des démocrates, on n’est pas des monarchistes », avait déclaré M. Roberge quelques jours plus tôt, rappelle La Presse

Cette décision, qui met ainsi fin à une tradition politique de longue date, a été prise en toute fin de session parlementaire par une chambre qui n’était remplie qu’à moitié. 

Cela signifie que les trois députés du Parti québécois (PQ) pourront regagner l’intérieur du Salon Bleu. Le chef Paul St-Pierre Plamondon de même que ses élus Pascal Bérubé et Joël Arsenault étaient exclus des débats de l’Assemblée après avoir refusé de prêter serment à Charles III, successeur de la reine Élizabeth II. 

Désormais, il sera seulement obligatoire de prêter allégeance au peuple du Québec au début d’un nouveau mandat, puisque l’article 128 de la loi constitutionnelle de 1867 ne s’applique plus à la province. 

«Grand soulagement» 

Pour Québec solidaire, qui a tenté de faire abolir le serment au roi à plusieurs reprises au cours des dernières années, la mise en vigueur de la loi 4 est un « grand soulagement ». Ses 11 députés avaient accepté de prêter serment à contrecœur au début du mois de novembre, question de poursuivre leur combat depuis l’intérieur de l’Assemblée nationale. 

« Pour moi aujourd’hui, c’est une belle journée, c’est une journée d’unité nationale. Ça me touche énormément. […] C’est un grand pas pour la liberté de conscience », a indiqué le solidaire Sol Zanetti au Journal de Québec. Le député de Jean-Lesage, qui a déjà avoué s’être senti « souillé à jamais » après son serment à la reine, avait proposé un projet de loi ayant le même objectif en 2019. 

« Le gouvernement n’est pas à l’abri de contestations judiciaires, nous souhaitons que les avis juridiques qu’il a reçus soient solides », a pour sa part voulu rappeler le leader parlementaire du Parti libéral, Monsef Derraji. Son parti était à la base le plus réticent à cette idée, mais il a fini par se plier à la volonté populaire. 

Le député de Nelligan s’est dit heureux de pouvoir à nouveau se pencher sur les « vrais enjeux » et les « vraies préoccupations des Québécois », après que le débat du serment du roi ait occupé une place considérable du programme politique provincial cet automne. 

Le lieutenant-gouverneur du Québec, Michel Doyon, a même procédé à la sanction royale du projet de loi. Considérant qu’il représente la monarchie, son geste est inusité, mais M. Doyon rappelle que son rôle est « apolitique ». 

Les députés de l’Assemblée nationale reprendront leurs travaux à Québec le 31 janvier 2023, après avoir profité du congé des Fêtes. 


Crédit image @Pexels Scaled

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