Lun. Mai 27th, 2024

Par Luqman Cissé

À l’échelle de la Province, pour bien des locataires, l’horizon du printemps rime avec l’annuelle hausse de loyer. Comme chaque année, le Tribunal administratif du logement (TAL) a ainsi, depuis le 17 janvier, déjà publié les taux directeurs prévus à cet effet. Tel que cela pouvait alors se prévoir, au vu d’un contexte d’inflation, la teneur des avis reçus en ce mois de mars confirme une progression des hausses.

Conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, les taux d’ajustement du TAL (les pourcentages applicables) procèdent de la considération de l’inflation selon les données de Statistiques Canada, sur les douze mois de l’année précédente. S’y conjuguent les réelles dépenses investies dans un immeuble et/ou l’un de ses logements. Un pourcentage applicable est ainsi dégagé pour chacune des composantes du loyer : électricité (2,3 %), gaz (26,2 %), mazout et autres sources d’énergie (40,1 %), frais d’entretien (5,7 %), frais de service (4,6 %), frais de gestion (3,5 %), revenu net (1,8 %), dépenses d’immobilisation (3,8 %).

En 2022, les audiences tenues par le TAL se sont soldées par une moyenne de 4 % en ajustement de taux. Cette année, la date limite de réception des avis étant le 31 mars, il est trop tôt pour estimer numériquement les taux qui s’observeront. Les pourcentages révèlent tout de même le poids plus important que les locataires devront s’attendre à supporter en frais de chauffage. S’y ajoute, dépendamment des régions et localités, l’impact de taxes municipales et rénovations substantielles.

Réactions partagées

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) se montre critique — voire déçue — envers des taux qu’elle estime aussi inadéquats qu’insuffisants pour les locateurs.

À l’inverse, nombre d’organismes de défense des locataires se désolent à leur tour devant une dynamique d’augmentation qu’ils déplorent ne pas suffisamment s’accompagner des mesures de protection qu’ils préconisent et revendiquent.

En plus d’appeler les locataires à la vigilance et de rappeler la possibilité de refuser une augmentation, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se relaient ainsi dans une conjointe exhortation à instaurer un « contrôle obligatoire et universel des loyers » et à rendre « obligatoire l’utilisation des estimations du TAL ».

Revoir la législation?

Le contrôle des loyers, tel qu’il s’applique au Québec, ne comprend effectivement aucun plafond à la hausse des loyers. Si la législation provinciale comporte une clause G censée divulguer le loyer des locataires précédents, il ne s’agit pas toujours — contrairement à un régime de contrôle obligatoire — d’une attestation de la validité de l’information que consulterait le locataire dans son formulaire.

En outre, sur fond d’inflation et spéculation immobilière croissantes, alors qu’une rareté de logement se mesure à l’échelle des régions métropolitaines et des centres urbains (au regard des taux moyens de logements inoccupés en deçà du seuil d’équilibre de 3 %), une « clause F » permet toujours d’empêcher l’exercice du droit de refus, pour les immeubles dont la construction date de moins de cinq ans.


Crédit image @Pexels

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