Par Patrick Quinn et Estelle Sfeir
Souvent, les employés et employeurs ne connaissent pas leurs droits et obligations envers chacun. Bien entendu, tout le monde a des obligations principales à respecter.
L’employeur doit assurer un milieu avec des conditions de travail justes et raisonnables. Par exemple, la surveillance des employés par caméra vidéo peut, dans certaines circonstances, constituer une condition de travail qui est considérée comme déraisonnable selon l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne. Également, l’employeur doit respecter la liberté de religion de son employé, à moins d’en subir une contrainte excessive. L’employeur ne peut pas poser des questions concernant la religion d’un candidat, car cela peut enfreindre les articles 18.1, 10 et 16 de la Charte.
L’employeur a aussi l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour accommoder un employé qui est victime de discrimination. Ces mesures ne doivent pas imposer une contrainte excessive à l’employeur. Une contrainte excessive dépend des circonstances comme le coût financier de l’accommodement, la sécurité des lieux et l’interchangeabilité des effectifs. Une mesure raisonnable peut être, par exemple, la modification d’un poste de travail pour quelqu’un qui a un handicap. Aussi, il faut préciser que l’obligation d’accommodement n’est pas seulement une obligation de l’employeur. Cette obligation incombe également au syndicat s’il est aussi responsable de discrimination avec l’employeur.
L’équité salariale est un droit prévu par la Loi sur l’équité salariale. L’employé peut exercer ses recours en matière d’équité salariale s’il y a violation des obligations de l’employeur. Donc, l’employeur a l’obligation d’accorder un traitement égal aux membres de son personnel qui occupent un poste à prédominance féminine et qui accomplissent un travail équivalent. Cependant, il n’y a pas de discrimination si la différence de traitement est fondée sur l’ancienneté, l’expérience, la durée du service, l’évaluation au mérite et la quantité de production ou les heures supplémentaires.
L’employé a, quant à lui, l’obligation de respecter le contrat de travail et ses engagements convenus avec l’employeur. Il a aussi l’obligation d’avertir, dès que possible, son employeur des congés de maladie et des absences pour raisons familiales.
Les employés ont le droit de recevoir les conditions minimales que les employeurs du Québec sont dans l’obligation d’offrir, c’est-à-dire qu’ils ont le droit aux jours fériés, aux vacances annuelles, aux congés de maladie, à la protection contre le harcèlement psychologique ou sexuel.
En matière de santé et de sécurité du travail, les employés ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique ou psychique. Ils doivent également prendre les mesures nécessaires pour ne pas compromettre la santé, la sécurité ou l’intégrité des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail. Les employés doivent également prendre connaissance des programmes de prévention établis par l’employeur si celui-ci en a prévu.
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