Sam. Mai 25th, 2024

Par Patrick Quinn et Estelle Sfeir 

Vous êtes-vous déjà questionné sur les droits que vous aviez en tant que personne qui travaille, notamment, sur les heures que vous êtes en droit de faire? La Loi sur les normes de travail établit les conditions de travail minimales s’appliquant au Québec pour les entreprises de compétence provinciale.  

L’article 52 de cette loi fixe à 40 heures la semaine normale de travail, à l’exception des cas où cette semaine-ci est fixée par règlement du gouvernement ou encore pour certaines catégories de personnes salariées, notamment les cadres et les travailleurs agricoles.  

En vertu de l’article 53, l’employeur peut, sous réserve de certaines conditions, étaler les heures de travail des personnes salariées sur une base autre qu’hebdomadairement, pourvu que la moyenne des heures de travail soit équivalente aux 40 heures par semaine fixées par la loi. 

En vertu de l’article 59.0.1 paragraphe 1, une personne salariée peut refuser de travailler plus de deux heures supplémentaires à ces heures habituelles quotidiennes de travail ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures. De plus, sous réserve de l’article 53, la personne salariée peut refuser de travailler plus de 50 heures par semaine. Si la personne salariée travaille dans un endroit isolé ou sur le territoire de la région de la Baie-James, elle peut refuser de travailler plus de 60 heures par semaine. 

D’autres droits du travail 

Les personnes salariées ont d’autres droits auxquels il impose de s’attarder. L’article 57 établit qu’on cumule les heures de travail même quand une personne salariée est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qu’elle est dans l’obligation d’attendre qu’on lui donne du travail. Elle est également réputée au travail durant le temps consacré aux pauses accordées par l’employeur et durant le temps d’un déplacement exigé par l’employeur. La personne salariée compte également, dans ses heures de travail, toute période de formation exigée par son employeur. Une période de formation inclut les heures d’études et de travaux que la personne salariée doit y consacrer pour la réussite de la formation. La durée de cette période doit être vérifiable pour être acceptée.  

Lorsqu’une personne salariée fait des heures supplémentaires de travail, ces heures doivent lui être payées à taux et demi. 

La personne salariée peut, pendant ses heures du travail, prendre 30 minutes pour prendre son repas si elle travaille plus de 5 heures selon l’article 79. Cette pause n’est pas rémunérée sauf si la nature de l’emploi oblige la personne salariée à demeurer disponible sur les lieux du travail ou à son poste. Également, l’employeur n’est pas obligé d’accorder des pauses-café. Cependant, si l’employeur donne des pauses-café à ses personnes salariées, celles-ci doivent être rémunérées pour ces pauses.  


Source: Pixabay

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