Dim. Juin 23rd, 2024

Par Léa Béliveau  

Ces dernières années, la question des changements climatiques est devenue une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes. Que ce soit au Québec ou à l’échelle internationale, la menace climatique touche tout le monde. Face à cet enjeu, le gouvernement et la population sont appelés à intervenir afin de limiter les impacts de la vie courante en trouvant des solutions durables. Dans cette optique, l’écofiscalité devient une avenue novatrice intéressante combinant ainsi protection de l’environnement et développement économique.  

Qu’est-ce que l’écofiscalité?  

Tel que le site du Gouvernement du Québec le mentionne dans son guide produit en 2017, l’écofiscalité est un ensemble d’instruments de nature économique qui vise soit à décourager certaines activités nuisibles à l’environnement ou à encourager des pratiques qui y sont favorables. S’appuyant sur les principes fondateurs de la Loi sur le développement durable, il y a trois principes qui regroupent l’écofiscalité : le principe de l’utilisateur-payeur, le principe de pollueur-payeur ou l’internalisation des coûts.  

Le principe d’utilisateur-payeur se caractérise par la consommation d’une ressource de manière directe ou indirecte qui cause des dommages à l’environnement. Ce principe fait en sorte que ceux qui causent des dommages à l’environnement devront payer un coût qui y est associé. Pour le principe du pollueur-payeur, celui-ci se caractérise par le coût qu’une personne devra payer si elle génère de la pollution par ses actions en guise de mesure préventive, de réduction ou de contrôle de l’environnement. Enfin, ce que définit la Loi sur le développement durable par rapport à l’internalisation des coûts, c’est l’ensemble des coûts des biens et des services qu’occasionne la société dans le cycle de la vie.  

Lorsque l’on met en place des mesures écofiscales, on aspire à un changement de comportement dans une activité précise. Ces mesures peuvent aussi contribuer au financement de certaines politiques publiques dans une optique environnementale. On comprend donc que les mesures écofiscales peuvent à la fois punir un comportement, favoriser des actions et/ou créer du revenu pour l’État.  

L’écofiscalité se divise en deux grandes familles. D’une part, il y a les mesures telles que la taxe, le crédit ou l’exonération d’impôt. D’autre part, dans la deuxième famille, on retrouve les droits, les tarifs, les permis échangeables, les consignes, les amendes et les redevances.  

L’application au Québec  

C’est dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD), comme mentionné sur le site internet du Gouvernement du Québec, que l’écofiscalité fait sa place au Québec. En effet, la province passe dans une ère davantage transitoire dans son économie afin qu’elle soit plus verte et socialement responsable. C’est par plus d’une trentaine de mesures que le Québec pourra financer des politiques publiques environnementales ou changer des comportements dans une optique plus écoresponsable.  

Que ce soit sur la gestion des matières résiduelles, la gestion de l’eau, la qualité de l’air, la mobilité durable, la qualité de l’environnement ou de la biodiversité, il existe de nombreuses mesures écofiscales qui touchent ces domaines.  

Que ce soit au fédéral, au provincial ou au municipal, les mesures écofiscales sont utilisées de plus en plus par nos gouvernements. On peut penser à la tarification du carbone, la taxe sur les carburants ou une taxe sur les parcs de stationnement.  

Le cas des municipalités 

Tel que la Société pour la nature et les parcs (SNAP) le mentionne sur son site internet, le Québec a connu en 2018, principalement au municipal, un vent de changement important dans l’avenir de l’écofiscalité. En effet, avec la modification de la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, les municipalités se retrouvent avec des pouvoirs plus importants en matière de taxations et de redevances règlementaires. Avec des pouvoirs limités et un désir important de pouvoir diversifier leurs sources de revenus, les municipalités du Québec se voient maintenant octroyer de nouvelles possibilités.  

Enfin, il est important de mentionner que la situation n’est pas encore dite « parfaite ». En effet, il en reste que les municipalités ont tout de même toujours des pouvoirs assez restreints. Ce manque de manœuvre rend aussi la tâche plutôt ardue pour les municipalités dans l’élaboration de mesures écofiscales.  

La mise en place de mesures écofiscales reste un défi aussi pour l’acceptabilité sociale. Dans l’élaboration, les politiques mises en place doivent prendre en compte certains aspects socioéconomiques, politiques et juridiques. Même si des défis restent encore à surmonter, plusieurs villes du Québec ont mis en place des mesures écofiscales qui ont servi à inspirer divers projets novateurs sur le territoire. 


Source: Canva

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Naviguant entre la politique économique et le droit fiscal, Léa, candidate au Diplôme d’études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politique appliqués de l’État (DPAE), affectionne la loi de l’impôt et les politiques fiscales.

Auxiliaire de recherche à la Chaire en fiscalité et finance publique (CFFP), Léa doit se tenir à l’affut des dernières nouvelles en ce qui concerne les enjeux fiscaux et les finances publiques, autant sur la scène nationale qu’internationale. Amoureuse de son campus et de ce que la vie étudiante à offrir, elle adore tenir la communauté étudiante au courant de ses dernières découvertes.

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