Mar. Fév 27th, 2024

Par Léa Béliveau  

Le 1er novembre dernier, j’ai eu la chance d’assister au colloque organisé par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) et le Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO) qui a eu lieu sur le campus de Montréal à l’École Nationale d’administration publique (ÉNAP). Ce colloque s’est déroulé autour de la thématique Le Québec et l’écofiscalité 

Qu’est-ce que l’écofiscalité? 

L’écofiscalité est un regroupement de mesures ou d’instruments économiques qui tendent à décourager les comportements nuisibles à l’environnement et à encourager les comportements plus favorables. Ces mesures s’appuient sur des principes que prévoit la Loi sur le développement durable. Que ce soit par le principe d’utilisateur-payeur ou par l’internalisation des couts, l’objectif est principalement de venir corriger un comportement.  

Le déroulement de la journée  

C’est au cours de cette journée bien remplie que chercheurs et experts sont venus présenter et échanger sur le domaine de l’écofiscalité. En guise de départ, la Pre Fanny Tremblay-Racicot nous a offert un mot de bienvenue et elle a mis la table pour le déroulement de la journée. Elle précise aussi que les panels ont été spécifiquement organisés en ordre, question de voir le sujet évoluer au cours de cette journée d’échanges. 

Avant de débuter la première conférence, la directrice de Fiscalité et politique environnementales, Finance Canada, Mme Nina Gormanns, est venue nous entretenir de ses fonctions auprès du gouvernement fédéral. À titre de directrice, elle nous a parlé des tâches de ce département auprès du gouvernement. À la suite de cette courte présentation, M. Adam Latulipe, Directeur des politiques écofiscales, locales et autochtones, ministère des Finances du Québec (MFQ), est venu nous présenter le cadre de ses fonctions en lien avec l’écofiscalité au gouvernement provincial.  

La première conférence, offerte par le Pr émérite de Western University, Andrew Sancton, a abordé la question du financement des municipalités au Canada. Il nous a principalement parlé du cas de l’Ontario lors de sa présentation. De plus, il a évoqué les redevances de développement comme une mesure d’écofiscalité qui introduit quelques ambigüités. 

Le premier panel s’est déroulé autour du thème Modérer les transports et les émissions de GES avec des mesures d’écofiscalité. Assisté du Pr émérite de l’Université de Montréal et chercheur et fellow CIRANO François Vaillancourt à titre de président du panel, les trois conférenciers sont venus présenter leurs résultats de recherche. La Pre titulaire de l’Université de Sherbrooke chercheuse principale, chaire de recherche en fiscalité et finances publiques (CFFP), Lyne Latulipe, nous a présenté un portrait de l’écofiscalité au Québec et le cas du transport : constats et enjeux. Par la suite, M. Matthieu Mondou, conseiller du comité consultatif sur les changements climatiques, nous a offert une présentation, La décarbonation du transport lourd de marchandises : construire une voie durable à travers l’écofiscalité. Pour finir, Noémie Martin, Doctorante à l’Université de Montréal, a abordé la surallocation dans le marché des droits d’émission au Québec, des plafonds non contraignants jusqu’en 2030. 

Le deuxième panel, qui a suivi la pause de diner, portait sur l’écofiscalité et l’occupation du territoire. Présidé par l’ancien commissaire au développement durable au sein du Vérificateur général du Québec, professeur à la retraite du HEC Montréal, Paul Lanoie, ce panel s’est déroulé avec la participation de trois experts. Pour débuter, la Pre titulaire de l’ÉNAP et chercheuse CERGO, Marie-Claude Prémont, est venue aborder la question des nouveaux pouvoirs de prélèvement des municipalités et le potentiel pour l’écofiscalité. Par la suite, la Pre agrégée de l’ÉNAP et directrice CERGO, Fanny Tremblay-Racicot, nous a offert un portrait des mesures d’écofiscalité municipale au Québec et au Canada. Pour conclure ce panel, le Pr titulaire à l’Université de Montréal, chercheur et fellow CIRANO, Jean-Philippe Meloche, a abordé les résultats de ses recherches sur la proposition de mesure d’écofiscalité sur l’empreinte écologique de l’usage du sol.  

Le troisième et dernier panel de la journée avait pour thème précis le contexte municipal. Le panel était présidé par le directeur général de la ville de Varenne, Sébastien Roy. Il s’est occupé de la présentation du panel sur les initiatives municipales. Pour débuter, le chef de projet en écofiscalité, Société pour la nature et les parcs – SNAP Québec, Jean-Philippe Lemay, nous a offert une présentation axée sur l’écofiscalité comme outil de déploiement des solutions fondées sur la nature en contexte municipal.  

Ensuite, la cheffe des affaires gouvernementales de la ville de Laval, Christine Mitton, nous a présenté le plan de mesures écofiscales de la ville de Laval. Pour clôturer cette journée d’échanges et de partages, la Pre adjointe de l’ÉNAP et chercheuse CERGO, Maude Marquis-Bissonnette, nous e entretenus sur la tarification des matières résiduelles, notamment sur le cas et les leçons de la ville de Gatineau.  

En tant qu’étudiante au deuxième cycle à l’Université de Sherbrooke, c’est pour moi un honneur d’avoir pu assister à une telle journée où des sommités et experts dans le domaine qui m’intéresse le plus y partagent leurs recherches et leurs expertises. Je ressors de ce colloque la tête remplie d’idées et d’innovations. Si vous avez la chance de participer à des journées sur la recherche dans un domaine qui vous passionne, vous ne le regretterez pas!  


Source: Colloque ENAP

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Naviguant entre la politique économique et le droit fiscal, Léa, candidate au Diplôme d’études supérieures spécialisées de 2e cycle en droit et politique appliqués de l’État (DPAE), affectionne la loi de l’impôt et les politiques fiscales.

Auxiliaire de recherche à la Chaire en fiscalité et finance publique (CFFP), Léa doit se tenir à l’affut des dernières nouvelles en ce qui concerne les enjeux fiscaux et les finances publiques, autant sur la scène nationale qu’internationale. Amoureuse de son campus et de ce que la vie étudiante à offrir, elle adore tenir la communauté étudiante au courant de ses dernières découvertes.

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