Mar. Mar 5th, 2024

Par Gabrielle Poulin et Maïté Marcoux 

Ta fréquentation t’a envoyé la photo la plus hot du monde et tu veux la show off à tes amis? Sache que sans son consentement, le faire pourrait mener à des poursuites contre toi dans le système de justice criminel et pénal. Dans l’optique où, par exemple, on y voit une personne mineure, ça constitue même de la pornographie juvénile. 

La règle, quand il est question d’une relation amoureuse, c’est le consentement. Plus spécifiquement, si un membre du couple envoie une image compromettante ou à caractère sexuel à l’autre, on considère d’emblée que celle-ci restera dans l’enceinte du couple. Si tel n’est pas le cas, pour que le partage de cette image soit légal, il faut absolument que la personne qui y figure ait explicitement consenti.  

De graves infractions 

Le consentement implicite n’existe simplement pas dans ce cas de figure. En effet, le Code criminel canadien prévoit une infraction pour le fait d’avoir rendu publique une image de cette nature, et ce, quelle qu’en soit la manière. Autrement dit, sans permission claire, si la photo ne reste pas privée, la personne qui la partage contrevient à la loi. Des conséquences importantes sont prévues pour cette infraction, la peine maximale qu’un juge peut accorder étant un emprisonnement de cinq ans. 

Dans l’optique où c’est une personne mineure qui apparaît sur la photo, vidéo ou autre, l’infraction est encore plus grave (et encore plus large) puisqu’entrent en jeu, en sus de l’infraction de partage illégal, les infractions de pornographie juvénile. Celles-ci comprennent d’ailleurs toute représentation d’un mineur dont la caractéristique dominante est sa représentation dans un but sexuel ou de ses parties intimes.  

Même si le mineur consent au partage ou même à la production de l’image, celui qui accomplit le geste pourra être accusé en vertu de l’article 163.1 du Code criminel canadien. Cet article interdit notamment la production d’images compromettantes ou à caractère sexuel mettant en scène toute personne âgée de moins de 18 ans, et ce, même si elle le demande. D’ailleurs, il ajoute des formes de média prohibées incluant entre autres les écrits et enregistrements sonores dont la substance principale représente au moins un mineur se livrant à une activité à caractère sexuel.  

De plus, ce n’est pas seulement dans le cas où une personne produit ou partage un tel médium ou encore qu’elle le possède dans le but de le partager qu’elle contrevient à la loi. Elle est aussi dans l’illégalité si elle possède de la pornographie juvénile et même si elle ne fait qu’y accéder. Lorsqu’il décide de la peine à donner à une personne ayant été trouvée coupable de pornographie juvénile, le tribunal ne se voit imposer aucune peine minimale, mais la peine maximale est fixée à même le Code. Quand il est question de possession, c’est un maximum de dix ans. Quant à la production, on prévoit au plus 14 ans derrière les barreaux.  

Enfin, il importe de se rappeler que, quand il est question du partage de photos intimes, sans oui c’est non, mais surtout que sans oui, c’est un crime. Aussi, il faut garder en tête que quand celles-ci impliquent un mineur, mieux vaut tout simplement les effacer. 


Source: Pixabay

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