Mer. Avr 10th, 2024

Par Maïté Marcoux et Gabrielle Poulin 

Fonder une famille se dessine souvent parmi les aspirations de vie des étudiants. Cependant, quels sont les droits et les obligations légales rattachés au fait d’être parent? Voici la base des droits et obligations découlant de l’autorité parentale.  

Tout d’abord, mentionnons que l’autorité parentale s’exerce conjointement par les deux parents à l’égard de leur enfant âgé de moins de 18 ans. Selon l’article 599 du Code civil du Québec, les parents doivent et ont le droit d’avoir la garde de leurs enfants, de les surveiller, de les protéger physiquement et psychologiquement, de veiller à leur sécurité et à leur santé, de les éduquer, de les nourrir et de les entretenir.  

Ensuite, ils ont le droit de prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer le bien-être de leurs enfants. Cela comprend notamment le fait de décider de l’endroit où les enfants vont vivre, d’accepter ou de refuser des soins de santé (autorité limitée pour les mineurs de 14 ans et plus) et de leur transmettre leurs croyances religieuses.  

L’autorité parentale peut être partiellement ou entièrement déléguée lorsqu’il est impossible pour le père ou la mère de l’exercer pleinement ou lorsqu’il y a désengagement envers l’enfant. Sinon, lorsque les parents se séparent, l’autorité parentale reste exercée conjointement par ceux-ci, et ce, même si un parent a la garde exclusive des enfants.  

Une collaboration importante 

Ainsi, les parents doivent continuer de collaborer afin de prendre les décisions importantes d’un commun accord et dans l’intérêt de leurs enfants. Ces décisions peuvent, entre autres, concerner le choix d’une école, les soins nécessaires à la santé, des traitements médicaux tels que ceux d’orthodontie et les activités, loisirs et voyages qui sont d’une plus longue durée. Si un désaccord naît entre les deux parents, l’un d’eux peut saisir le tribunal afin que le juge tranche sur celui-ci. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils ne sont pas en mesure de s’entendre sur une décision quelconque concernant les enfants ou si l’un d’eux refuse de partager des informations pertinentes à leur sujet avec l’autre. Cette autorité parentale, dans certains cas rares, peut être retirée. 

Cependant, cela requiert des motifs graves. En effet, un juge peut priver partiellement ou entièrement un parent de son autorité parentale, l’empêchant ainsi de prendre des décisions quant à ses enfants. Cela peut être dû au fait que le parent ne réponde pas aux besoins matériels ou moraux de ceux-ci. Toutefois, le parent déchu de l’autorité parentale doit tout de même contribuer aux besoins de son enfant et lui payer une pension alimentaire, car il garde des obligations à titre de parent.  

De façon moins drastique, l’autorité parentale prend fin lorsque l’enfant devient majeur ou lorsqu’il devient émancipé, soit par mariage ou par décision judiciaire. Bref, élever un enfant n’est pas uniquement une question de valeurs. Des droits et des devoirs légaux entrent aussi en jeu et il peut être utile d’en avoir connaissance.  


Source: Pixabay

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