Par Marie-Clarisse Berger et Lili-Jeanne Pothel
Le mardi 24 octobre, après seize années d’attente, le projet d’indemnisation lancée par l’Association des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations (ci-après « l’Association ») a été approuvé par la Cour fédérale. Une victoire pour Cindy Blackstock, directrice générale de l’Association et membre de la nation Gitxsan.
Selon Radio-Canada, grâce à ce projet d’indemnisation, 23,4 milliards de dollars seront distribués à 300 000 enfants issus des Premières Nations ayant été retirés de leur communauté, ainsi qu’aux familles de ces derniers. Selon un jugement du Tribunal canadien des droits de la personne qui date de 2016, le système canadien de protection de l’enfance est marqué par un sous-financement persistant. C’est pourquoi, en plus de cette indemnisation, s’ajoutent 20 milliards de dollars afin de réorganiser le système.
En plus de la critique du financement, neuf ans après le dépôt de la requête de Mme Blackstock, le Tribunal canadien des droits de la personne avait statué que le Canada faisait aussi preuve de discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations en raison de disparités de financement pour les services de protection de l’enfance dans les réserves et en dehors des réserves. Sans oublier que ces derniers sont victimes des manques de services du gouvernement depuis de nombreuses années.
Selon le Gouvernement du Canada, en 2021, le budget du gouvernement fédéral prévoyait une somme de 5 milliards versée dans le Programme des services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations sur une période de 5 ans. De ce montant, 118,7 millions de dollars étaient destinés au programme de façon permanente. Par l’adoption du règlement de cette nouvelle indemnisation de 23,4 milliards, chaque enfant touché par la séparation avec sa famille recevra une indemnisation d’environ 78 000 $.
Principe de Jordan
La professeure Blackstock s’attend à des excuses individuelles de la part du gouvernement. Celle qui s’est vue couronnée du Prix Nobel des enfants il y a moins d’un mois prétend que le gouvernement fédéral peine à atteindre les objectifs du Principe de Jordan. Ce dernier, éponyme de Jordan River Anderson, de la nation Cris de Norway House, fait référence au garçon décédé en 2005 à l’âge de cinq ans alors que se menait, depuis deux ans, une bataille entre le Manitoba et Ottawa pour savoir qui devrait payer pour ses soins.
Toujours selon le Gouvernement du Canada, le principe de Jordan stipule que lorsque les gouvernements fédéral et provincial sont en désaccord par rapport à une responsabilité sur des services de santé ou d’éducation en lien avec des enfants des Premières Nations, les deux partis doivent d’abord venir en aide à l’enfant et subséquemment régler les factures.
Ce nouveau financement doit servir à combler des besoins en santé, en services sociaux et en éducation, tels que les besoins particuliers que pourraient avoir les enfants et les jeunes LGBTQ+ et bispirituels des Premières Nations ainsi que les jeunes composants avec des limitations physiques. Le gouvernement a alors de 12 à 48 heures pour traiter ces demandes.
Source: First Nations Caring Society
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