Mar. Juil 23rd, 2024

Par Léa Béliveau   

Depuis 2021, la question de la redevance touristique de la Ville de Percé fait de nombreux échos. En 2018, les municipalités ont acquis deux nouveaux pouvoirs : le pouvoir général de taxation et la redevance règlementaire, désormais intégrés dans la Loi sur les cités et villes. Cette modification législative avait comme objectif d’aider les agglomérations québécoises à réduire leur dépendance à l’impôt foncier ainsi qu’offrir des outils pouvant améliorer les finances publiques locales.   

On se rappelle qu’à la suite du procès entre la Ville de Percé et le Comité citoyens-commerçants de Percé (CCCP), la Ville a énoncé vouloir aller en appel. La juge Isabelle Germain avait rendu un verdict en faveur du CCCP. La Cour a donc, pour plusieurs motifs, invalidé le règlement qui avait pour but d’imposer une redevance de 1 $ pour chaque tranche de 20 $.   

C’est lors de la séance du conseil, le 4 juin dernier, que les conseillers, en l’absence de la mairesse Cathy Poirier, ont voté à la majorité pour renoncer au processus d’appel. La visée de l’abandon des procédures pour Percé est une manière de prendre le temps de rebâtir une base plus solide de la redevance en négociant avec les commerçants. Les deux parties sont conscientes que la redevance possède de bons côtés pouvant autant satisfaire les commerçants que la Ville. Enfin, le règlement entourant la redevance imposait un rôle de percepteurs aux commerçants, selon le jugement qui avait été contesté par le CCCP. 


Source: Site internet Ville de Percé

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